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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Consultables en ligne : Non
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    Naval Stores - Purchase reels for rope Halifax Dockyard - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1918-03-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323974
    Numéro de décret :
    1918-0785
    Date de réception :
    1918-03-28
    Date d'examen :
    1918-03-28
    Date d'approbation :
    1918-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1193, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase supply of hose reels, fire hose, fire extinguishers for work, Point Barracks, $2,277.50 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/12/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319646
    Numéro de décret :
    1916-3272
    Date de réception :
    1916-12-29
    Date d'examen :
    1916-12-29
    Date d'approbation :
    1917-01-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Intercolonial Ry [Railway] - Compensn [Compensation] New Liverpool Real Estate Co. [Company] and Antoine Samson - Lands double tracking Chaudière and St. Romuald - Actg M. R. and C. [Acting Minister o ... [Voir le titre complet] f Railways and Canals] 1916/04/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317424
    Numéro de décret :
    1916-1001
    Date de réception :
    1916-04-27
    Date d'examen :
    1916-04-28
    Date d'approbation :
    1916-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90
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