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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
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    Leave and retirement James A. M. Jacques - Printing Bureau - S. S. [Secretary of State of Canada] 1919-12-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    387180
    Numéro de décret :
    1919-2631
    Date de réception :
    1919-12-31
    Date d'examen :
    1919-12-31
    Date d'approbation :
    1919-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1238, Code d'accès 90
  2. 2
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    Tobacco Station at St Jacques l'Achigan purchase property owned by L'Assomption College $28,600 - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1919-11-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384946
    Numéro de décret :
    1919-2388
    Date de réception :
    1919-11-26
  3. 3
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    Lachine Canal - Lease to Canada Steamship Lines area St Gabriel Basin nowheld by G. E. Jacques and Co. [Company] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/04/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320828
    Numéro de décret :
    1917-1161
    Date de réception :
    1917-04-25
    Date d'examen :
    1917-04-26
    Date d'approbation :
    1917-04-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Ordonance Reserve Jacques Cartier River leased to Edmond Dery - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defense] 1917/04/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320697
    Numéro de décret :
    1917-1031
    Date de réception :
    1917-04-13
    Date d'examen :
    1917-04-17
    Date d'approbation :
    1917-04-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1166, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Ordnance Reserve Jacques Cartier River - Lease land and riparian rights to the Donnacona Paper Co. [Company] of Quebec - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1916/02/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316874
    Numéro de décret :
    1916-0430
    Date de réception :
    1916-02-25
    Date d'examen :
    1916-02-26
    Date d'approbation :
    1916-02-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Wharf of Contrecoeur St Lawrence River Coy. [Company] Vercheres - Accepce. [Acceptance] transfer of land from A. Jacques - Min. P. Wks. [Minister of Public Works] 1919-05-02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385566
    Numéro de décret :
    1919-0979
    Date de réception :
    1919-05-09
    Date d'examen :
    1919-05-09
    Date d'approbation :
    1919-05-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90
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