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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
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1910-1919 (7)

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    Commr [Commissioner] Enquiry Appt [Appointment] Ernest Marceau to enquire charges of theft agt [against] D. Tremblay and D. Lalonde employes [employees] Soulanges Canal - M. R. and C. [Minister of Rai ... [Voir le titre complet] lways and Canals] 1912/03/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303766
    Numéro de décret :
    1912-0773
    Date de réception :
    1912-04-01
    Date d'examen :
    1912-04-02
    Date d'approbation :
    1912-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1034, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands - Appoint. [Appointment] H. G. Cuttle to enquire settlement duties of ernest L. Duduit - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/05/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320917
    Numéro de décret :
    1917-1250
    Date de réception :
    1917-05-03
    Date d'examen :
    1917-05-04
    Date d'approbation :
    1917-05-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Wharfinger Anse St Jean, P. Q. [Province of Quebec] - Dispensing with Ferdinand Lavoie and appoint [appointment] of Ernest Lavoie - min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/03/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314045
    Numéro de décret :
    1915-0721
    Date de réception :
    1915-04-03
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Court Martial sentence Pte. [Private] Ernest Edward Spalding - No. 3040252 - 12th Dpot Bn. [Battalion] Central Ont. Regt. [Ontario Regiment] confirmed - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militi ... [Voir le titre complet] a and Defence] 1918-08-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325329
    Numéro de décret :
    1918-2140
    Date de réception :
    1918-08-31
    Date d'examen :
    1918-09-16
    Date d'approbation :
    1918-09-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Fishery Overseer Ernest Charbonneau, Saguenay, given powers of a Justice of the Peace - Min. Naval Sce [Minister of Naval Service] 1916/05/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317557
    Numéro de décret :
    1916-1134
    Date de réception :
    1916-05-11
    Date d'examen :
    1916-05-12
    Date d'approbation :
    1916-05-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1142, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Land Pelse Island purchased by tender by Ernest Clutton deed to issu purchase money having been paid - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/05/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320960
    Numéro de décret :
    1917-1293
    Date de réception :
    1917-05-08
    Date d'examen :
    1917-05-12
    Date d'approbation :
    1917-05-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Inspector, Meat and Canned Foods Ernest Hunter Toronto removed from list - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1916/06/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317782
    Numéro de décret :
    1916-1379
    Date de réception :
    1916-06-07
    Date d'examen :
    1916-06-07
    Date d'approbation :
    1916-06-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
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