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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 15 sur 15 résultats filtrés
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  1. 1
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    Commissioner Enquiry homestead duties Archd [Archibald] McCallum by C.W. McWhirter in place of R.E.A. Leech - Min. Int. [Minister of the Interior] 1912/02/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303294
    Numéro de décret :
    1912-0300
    Date de réception :
    1912-02-07
    Date d'examen :
    1912-02-08
    Date d'approbation :
    1912-02-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90
  2. 2
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    Release Mortgage Estate, Archibald Johnston, Sorel, Richelieu, P. Q. [Province of Quebec] in 1884 under Liquor Licence Act - Min. Inland Revenue [Minister of Inland Revenue] 1916/12/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319569
    Numéro de décret :
    1916-3195
    Date de réception :
    1916-12-21
    Date d'examen :
    1916-12-26
    Date d'approbation :
    1916-12-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  3. 3
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    Wharfinger Fignish - Cancelln. Appt. [Cancellation appointment] Archibald Bernard and appt. [appointment] W. A. Gaudet - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/04/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320815
    Numéro de décret :
    1917-1149
    Date de réception :
    1917-04-24
    Date d'examen :
    1917-04-27
    Date d'approbation :
    1917-04-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Intercolonial Ry. [Railway] - Dartmouth Deans Branch Compensn. [Compensation] lands J. Archibald and John Dechman - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-01-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323417
    Numéro de décret :
    1918-0228
    Date de réception :
    1918-01-26
    Date d'examen :
    1918-01-28
    Date d'approbation :
    1918-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1188, Code d'accès 90
  5. 5
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    Leases of Fishing privileges James Bay to Archibald McNee and in Nelson etc Rivers Great Slave Lake and Hudson Bay to Fred H. Markey and Slave Lake Kenneth Mackenzie cancelled - Min. Mar. and F. [Mini ... [Voir le titre complet] ster of Marine and Fisheries] 1912/03/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304431
    Numéro de décret :
    1912-1439
    Date de réception :
    1912-05-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5291, Code d'accès 90
  6. 6
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    Appointment of Edgar S. Archibald as Director of Experimental Farms - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1919-05-23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385713
    Numéro de décret :
    1919-1126
    Date de réception :
    1919-05-24
    Date d'examen :
    1919-05-28
    Date d'approbation :
    1919-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Dismissal Archd [Archibald] Currie Light Keeper, Tobermory, Ontario - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/03/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303633
    Numéro de décret :
    1912-0638
    Date de réception :
    1912-03-16
    Date d'examen :
    1912-03-16
    Date d'approbation :
    1912-03-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Intercolonial Railway - Conveyance to C.A. Archibald of Bible Hill Ballast Pit, Truro subdivision - In settlement of his claims against the Railway - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1 ... [Voir le titre complet] 918-02-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323649
    Numéro de décret :
    1918-0461
    Date de réception :
    1918-02-21
    Date d'examen :
    1918-02-28
    Date d'approbation :
    1918-03-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1190, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Leave Mr. Justice Archibald Supr [Superior] Court of the Province of Quebec for 6 mos. [months] from 1911/09/01 - M. Justice [Minister of Justice] 1911/01/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300094
    Numéro de décret :
    1911-0094
    Date de réception :
    1911-01-18
    Date d'examen :
    1911-01-20
    Date d'approbation :
    1911-01-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Fishing privileges - Leases Archd [Archibald] McNee, Hudson Bay - F.H. Markey, Nelson Etc Rivers and Hudson Bay - J.K. McKenzie, Lake Athabasca etc - cancelled - M. M. and F. [Minister of Marine and F ... [Voir le titre complet] isheries] 1912/03/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306732
    Numéro de décret :
    1913-0118
    Date de réception :
    1913-01-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5295, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Inverness, N. S. [Nova Scotia] Harbour Improvements - Accpce. [Acceptance] tender Reid and Archibald for extension breakwater and dredging $23,993 - Min. P. Wks. [Minister of Public Works] 1918-07-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324983
    Numéro de décret :
    1918-1794
    Date de réception :
    1918-07-17
    Date d'examen :
    1918-07-17
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Dismissal Archd [Archibald] Morrison of Riv. [Riviere] Bourgeois Fishy [Fishery] Overseer Richmond - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/02/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303393
    Numéro de décret :
    1912-0399
    Date de réception :
    1912-02-17
    Date d'examen :
    1912-02-20
    Date d'approbation :
    1912-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1032, Code d'accès 90
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Military Voters Act - Appoint. [Appointment] Archibald Dickson of Harrow, Eng. [England] as Clerk of a Special Returning Officer - Premier 1918-01-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323274
    Numéro de décret :
    1918-0085
    Date de réception :
    1918-01-10
    Date d'examen :
    1918-01-10
    Date d'approbation :
    1918-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Wharf Finlay Point, Inverness Nova Scotia accepce [acceptance] tender Arch. [Archibald] J. Campbell and A.R. Beaton at $5,850 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1911/11/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302609
    Numéro de décret :
    1911-2618
    Date de réception :
    1911-11-17
    Date d'examen :
    1912-01-27
    Date d'approbation :
    1912-01-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1030, Code d'accès 90
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Intercolonial Ry [Railway], Dartmouth Deans Branch - Settlement with Mary Archibald land for - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/07/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318157
    Numéro de décret :
    1916-1753
    Date de réception :
    1916-07-19
    Date d'examen :
    1916-07-21
    Date d'approbation :
    1916-07-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90
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