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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Consultables en ligne : Non
Source : sourcecode_-1

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Archives (27)

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1910-1919 (27)

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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Medical Council of Canada - Appoint [Appointment] of Sir T. G. Roddick, E. A. Braithwaite, A. M. Young - S. S. [Secretary of State] 1916/11/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319391
    Numéro de décret :
    1916-3018
    Date de réception :
    1916-12-04
    Date d'examen :
    1916-12-05
    Date d'approbation :
    1916-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Cost of Y. M. C. A. [Young Men's Christian Association] buildings Camp Borden made a charge agt. [against] the Public $5,222.27 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-05-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385682
    Numéro de décret :
    1919-1095
    Date de réception :
    1919-05-21
    Date d'examen :
    1919-05-22
    Date d'approbation :
    1919-05-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90
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