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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
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1910-1919 (16)

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    Dominion Lands - Dispensing with residence requirements in case of Samuel McCall - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/02/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320161
    Numéro de décret :
    1917-0493
    Date de réception :
    1917-02-19
    Date d'examen :
    1917-02-20
    Date d'approbation :
    1917-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90
  2. 2
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    Privy Councillors Saml [Samuel] Barker and Geo [George] A. Clare - Premier 1912/06/25 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304840
    Numéro de décret :
    1912-1850
    Date de réception :
    1912-06-25
  3. 3
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    Appoint [Appointment] of Samuel A. Armstrong - Now Asst. [Assistant] Provl [Provincial] Secretary of Ontario as Director of the Military Hospitals Commission - Present Mily Hospitals Commn [President  ... [Voir le titre complet] Military Hospitals Commission] 1916/12/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319515
    Numéro de décret :
    1916-3142
    Date de réception :
    1916-12-18
    Date d'examen :
    1916-12-18
    Date d'approbation :
    1919-12-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  4. 4
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    Appoint. [Appointment] of Samuel Maber as Commissioner of the Soldier Settlement Board and Actg [Acting] Chairman - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-03-23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323969
    Numéro de décret :
    1918-0780
    Date de réception :
    1918-03-27
    Date d'examen :
    1918-03-27
    Date d'approbation :
    1918-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1193, Code d'accès 90
  5. 5
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    Dominion Lands - Maple Creek letters patent for land to Samuel Ingram in lieu of land surrender as unfit - Min. Int. [Minister of the Interior] 1918-12-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326293
    Numéro de décret :
    1918-3103
    Date de réception :
    1918-12-14
    Date d'examen :
    1918-12-16
    Date d'approbation :
    1918-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90
  6. 6
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    Memorial Saml [Samuel] de Champlain - Canadian Club of Orillia re [regarding] - S.S. [Secretary of State] No. 841

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307167
    Numéro de décret :
    1913-0552
    Date de réception :
    1913-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5292, Code d'accès 90
  7. 7
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    School Lands Sale High River to Samuel H. Hellings O. [Ontario] cancelled - Min. Interior [Minister of the Interior] 1917/03/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320435
    Numéro de décret :
    1917-0768
    Date de réception :
    1917-03-19
    Date d'examen :
    1917-03-19
    Date d'approbation :
    1917-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
  8. 8
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    Vice Consul for Brazil at Vancouver, B. C. [British Columbia] - Samuel John Emanuels - No objection to - Secy State Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1916/06/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317985
    Numéro de décret :
    1916-1581
    Date de réception :
    1916-07-03
    Date d'examen :
    1916-07-03
    Date d'approbation :
    1916-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1146, Code d'accès 90
  9. 9
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    Breakwater Dublin Shore Lunenburg Nova Scotia purch [purchase] land from Saml [Samuel] and Mary Publicover, E.H. and M.A. O'Brien and Jennie Maschke - M.P.W. [Minister of Public Works] 1911/02/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300306
    Numéro de décret :
    1911-0306
    Date de réception :
    1911-02-15
    Date d'examen :
    1911-02-21
    Date d'approbation :
    1911-02-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90
  10. 10
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    Wharfinger, North Head, Grand Manan, N. B. [New Brunswick] - Appoint [Appointment] Saml [Samuel] Dinsmore - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/12/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319480
    Numéro de décret :
    1916-3107
    Date de réception :
    1916-12-13
    Date d'examen :
    1916-12-18
    Date d'approbation :
    1916-12-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  11. 11
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    Appointment of Samuel Maber as Commissioner Soldier Settlement Board not to affect position in C. S. [Civil Service] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1918-11-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326129
    Numéro de décret :
    1918-2937
    Date de réception :
    1918-11-25
    Date d'examen :
    1918-11-26
    Date d'approbation :
    1918-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1212, Code d'accès 90
  12. 12
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    Half Breed Scrip issued in favour of Samuel Houle, his two children and on acct [account] of his deceased wife Julie Capotvert - M. Int. [Minister of the Interior] 1911/03/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300570
    Numéro de décret :
    1911-0581
    Date de réception :
    1911-03-18
    Date d'examen :
    1911-03-18
    Date d'approbation :
    1911-03-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  13. 13
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    Shipping Master Yarmouth dismissal of Norm L. Trefry and appointt [appointment] Saml [Samuel] Messenger - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303653
    Numéro de décret :
    1912-0658
    Date de réception :
    1912-03-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5291, Code d'accès 90
  14. 14
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    Court Martial - Pte. [Private] Samuel Chops 1st Depot Bn. Man. Rgt. [Battalion Manitoba Regiment] sentence confirmed - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Railways and Canals] 1918-10-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325827
    Numéro de décret :
    1918-2635
    Date de réception :
    1918-10-24
    Date d'examen :
    1918-10-24
    Date d'approbation :
    1918-10-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
  15. 15
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    Intercolonial Ry. [Railway] - Lease Samuel Shaw privilege of sewer pipe across lands etc Dartmouth, N. S. [Nova Scotia] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1917/03/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320297
    Numéro de décret :
    1917-0629
    Date de réception :
    1917-03-07
    Date d'examen :
    1917-03-08
    Date d'approbation :
    1917-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
  16. 16
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    Dominion Lands - Residence requirements Samuel Gill Warke dispensed with homestead entry - Min.Int. [Minister of the Interior] 1916/09/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318562
    Numéro de décret :
    1916-2156
    Date de réception :
    1916-09-09
    Date d'examen :
    1916-09-09
    Date d'approbation :
    1916-09-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90
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