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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Consultables en ligne : Non
Source : sourcecode_-1
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Hydro Electric Power Commission of Ontario cooperation with Dominion Water Power Branch - Appoint. [Appointment] officers to staff of Dept. [Department] Interior E. Roberts, F. Ronald, J. R. Taylor, R ... [Voir le titre complet] . Loy M. R. Halton, W. Yeates, D. A. Jackson work in ch

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386543
    Numéro de décret :
    1919-1953
    Date de réception :
    1919-09-16
    Date d'examen :
    1919-09-25
    Date d'approbation :
    1919-09-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Ottawa Buildings - Lease Booth Building from C. Jackson Booth and J. A. D. Holbrook 5 years $20,970 p. an. [per annum] - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-05-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385582
    Numéro de décret :
    1919-0995
    Date de réception :
    1919-05-12
    Date d'examen :
    1919-05-12
    Date d'approbation :
    1919-05-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Victoria Breakwater - Release drawback $137,735 held by Dept [Department] of Pub. Wks [Department of Public Works] under contract with Sir John Jackson Lt [Limited] for construction of - Actg Min. P.  ... [Voir le titre complet] Wks [Acting Minister of Public Works] 1916/05/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317806
    Numéro de décret :
    1916-1403
    Date de réception :
    1916-06-09
    Date d'examen :
    1916-06-09
    Date d'approbation :
    1916-06-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Hospitals - Work of Conversion of National Cash Registar Building into a Hospital to be performed by the Jackson Lewis Company of Toronto on basis of cost + 7½ % - President Hospitals Commn. [Commissi ... [Voir le titre complet] on] 1918-02-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323522
    Numéro de décret :
    1918-0334
    Date de réception :
    1918-02-07
    Date d'examen :
    1918-02-11
    Date d'approbation :
    1918-02-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Toronto Orthopedic Hospital - Accpce. [Acceptance] tender The Jackson Lewis Co. [Company] Kitchen wing $56,000 - M. P. W. [Minister of Public Works] 1918-09-26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325615
    Numéro de décret :
    1918-2426
    Date de réception :
    1918-09-27
    Date d'examen :
    1918-09-27
    Date d'approbation :
    1918-09-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1207, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Galops Canal - Lease A. W. Jackson land Iroquois O. [Ontario] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/07/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318153
    Numéro de décret :
    1916-1749
    Date de réception :
    1916-07-19
    Date d'examen :
    1916-07-21
    Date d'approbation :
    1916-07-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Leave Judge Jackson - District Court Lethbridge - Actg. M. J. [Acting Minister of Justice] 1919-06-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385762
    Numéro de décret :
    1919-1175
    Date de réception :
    1919-06-03
    Date d'examen :
    1919-06-04
    Date d'approbation :
    1919-06-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Toronto Military Hospital - Accepce. [Acceptance] tender Jackson Lewes Co. [Company] for construction of certain Buildings etc - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1918-11-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326037
    Numéro de décret :
    1918-2845
    Date de réception :
    1918-11-16
    Date d'examen :
    1918-11-16
    Date d'approbation :
    1918-11-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90
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