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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Oui
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  1. 1
    Capital Case Jesse Hammond, Saskatoon before Justice Newlands - commuted - M. Justice [Minister of Justice] 1913/12/05 1913/12/08
    19 objet(s) numérique(s)

    Capital Case Jesse Hammond, Saskatoon before Justice Newlands - commuted - M. Justice [Minister of Justice] 1913/12/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309709
    Numéro de décret :
    1913-3096
    Date de réception :
    1913-12-08
    Date d'examen :
    1913-12-12
    Date d'approbation :
    1913-12-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Polar Exploration - $80,000 voted in two sums of $40,000 each in aid of expedition to be undertaken by V. Stefansson to the delta of the Mackenzie and the coast regions of the Arctic Ocean - The exped ... [Voir le titre complet] ition to be under the general direction of the Canadian

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307020
    Numéro de décret :
    1913-0406
    Date de réception :
    1913-02-19
    Date d'examen :
    1913-02-20
    Date d'approbation :
    1913-02-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Representation of Canada at the Coronation - Invitation of H.M. Govt [His Majesty's Government] to send 700 men accepted and details to be furnished by Min. [Minister of] Militia and Defence - S.S.  ... [Voir le titre complet] Xtl Aff. [Secretary of State for External Affairs], 1

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147745
    Numéro de décret :
    1910-2600
    Date de réception :
    1910-12-20
    Date d'examen :
    1910-12-21
    Date d'approbation :
    1910-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
  4. 4
    Elkhorn Public Building - Purchase properties from A. McN. Fraser and J.G.D. Knight site for - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1913/09/26 1913/10/13
    3 objet(s) numérique(s)

    Elkhorn Public Building - Purchase properties from A. McN. Fraser and J.G.D. Knight site for - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1913/09/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309225
    Numéro de décret :
    1913-2613
    Date de réception :
    1913-10-13
    Date d'examen :
    1913-10-14
    Date d'approbation :
    1913-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Case of Weed and Vergulst said to be engaged in white slave traffic, report showing that they had no connection etc. - S.S. Extl. Aff. [Secretary of State for External Affairs], 1910/05/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146105
    Numéro de décret :
    1910-0958
    Date de réception :
    1910-05-12
    Date d'examen :
    1910-05-14
    Date d'approbation :
    1910-05-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
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