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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
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1910-1919 (15)

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  1. 1
    19 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309709
    Numéro de décret :
    1913-3096
    Date de réception :
    1913-12-08
    Date d'examen :
    1913-12-12
    Date d'approbation :
    1913-12-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90
  2. 2
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305384
    Numéro de décret :
    1912-2396
    Date de réception :
    1912-08-28
    Date d'examen :
    1912-08-28
    Date d'approbation :
    1912-08-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1046, Code d'accès 90
  3. 3
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307020
    Numéro de décret :
    1913-0406
    Date de réception :
    1913-02-19
    Date d'examen :
    1913-02-20
    Date d'approbation :
    1913-02-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90
  4. 4
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146975
    Numéro de décret :
    1910-1829
    Date de réception :
    1910-09-15
    Date d'examen :
    1910-09-23
    Date d'approbation :
    1910-09-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
  5. 5
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147436
    Numéro de décret :
    1910-2291
    Date de réception :
    1910-11-12
    Date d'examen :
    1910-11-14
    Date d'approbation :
    1910-11-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90
  6. 6
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147745
    Numéro de décret :
    1910-2600
    Date de réception :
    1910-12-20
    Date d'examen :
    1910-12-21
    Date d'approbation :
    1910-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
  7. 7
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146923
    Numéro de décret :
    1910-1777
    Date de réception :
    1910-09-13
    Date d'examen :
    1910-09-13
    Date d'approbation :
    1910-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
  8. 8
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145182
    Numéro de décret :
    1910-0035
    Date de réception :
    1910-01-10
    Date d'examen :
    1910-01-13
    Date d'approbation :
    1910-01-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
  9. 9
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306211
    Numéro de décret :
    1912-3225
    Date de réception :
    1912-11-15
    Date d'examen :
    1912-11-18
    Date d'approbation :
    1912-11-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304509
    Numéro de décret :
    1912-1518
    Date de réception :
    1912-05-30
    Date d'examen :
    1912-06-05
    Date d'approbation :
    1912-06-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1040, Code d'accès 90
  11. 11
    10 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145974
    Numéro de décret :
    1910-0827
    Date de réception :
    1910-04-26
    Date d'examen :
    1910-04-28
    Date d'approbation :
    1910-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 992, Code d'accès 90
  12. 12
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315499
    Numéro de décret :
    1915-2211
    Date de réception :
    1915-09-21
    Date d'examen :
    1915-09-21
    Date d'approbation :
    1915-09-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90
  13. 13
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    301253
    Numéro de décret :
    1911-1264
    Date de réception :
    1911-05-26
    Date d'examen :
    1911-05-29
    Date d'approbation :
    1911-05-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1016, Code d'accès 90
  14. 14
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309225
    Numéro de décret :
    1913-2613
    Date de réception :
    1913-10-13
    Date d'examen :
    1913-10-14
    Date d'approbation :
    1913-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
  15. 15
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146105
    Numéro de décret :
    1910-0958
    Date de réception :
    1910-05-12
    Date d'examen :
    1910-05-14
    Date d'approbation :
    1910-05-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
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