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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
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1910-1919 (5)

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    Aucun objet numérique

    Naval Stores - Purchase reels for rope Halifax Dockyard - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1918-03-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323974
    Numéro de décret :
    1918-0785
    Date de réception :
    1918-03-28
    Date d'examen :
    1918-03-28
    Date d'approbation :
    1918-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1193, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase supply of hose reels, fire hose, fire extinguishers for work, Point Barracks, $2,277.50 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/12/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319646
    Numéro de décret :
    1916-3272
    Date de réception :
    1916-12-29
    Date d'examen :
    1916-12-29
    Date d'approbation :
    1917-01-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Transcontinental Railway authority for payment of additional $5000 to Mrs. F.S., Carrie M., Nugent, for property required for right of way etc. in parish of St. John, Winnipeg - Min. R. and C. [Minist ... [Voir le titre complet] er of Railways and Canals], 1910/01/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145294
    Numéro de décret :
    1910-0147
    Date de réception :
    1910-01-25
    Date d'examen :
    1910-02-26
    Date d'approbation :
    1910-03-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 989, Bobine 3 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Intercolonial Ry [Railway] - Compensn [Compensation] New Liverpool Real Estate Co. [Company] and Antoine Samson - Lands double tracking Chaudière and St. Romuald - Actg M. R. and C. [Acting Minister o ... [Voir le titre complet] f Railways and Canals] 1916/04/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317424
    Numéro de décret :
    1916-1001
    Date de réception :
    1916-04-27
    Date d'examen :
    1916-04-28
    Date d'approbation :
    1916-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90
  5. 5
    Site New Deptl [Departmental] Buildings Ottawa - payt [payment] $12,500 to Capital Real Estate Co. propty [Company property] for - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1912/11/11 1912/12/12
    3 objet(s) numérique(s)

    Site New Deptl [Departmental] Buildings Ottawa - payt [payment] $12,500 to Capital Real Estate Co. propty [Company property] for - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1912/11/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306451
    Numéro de décret :
    1912-3465
    Date de réception :
    1912-12-12
    Date d'examen :
    1912-12-14
    Date d'approbation :
    1912-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
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