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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 11 sur 11 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Police constable, W.A. Quibell to appoint M.E. Martin - M. Justice [Minister of Justice], 1910/05/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146181
    Numéro de décret :
    1910-1035
    Date de réception :
    1910-05-18
    Date d'examen :
    1910-05-23
    Date d'approbation :
    1910-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90
  2. 2
    Hespeler Public Bulding - Purchase property from Mister M.E. Cliff required as on addition to the site $2000 - M. P. W. [Minister of the Public Works] 1914/01/12 1914-01-12
    8 objet(s) numérique(s)

    Hespeler Public Bulding - Purchase property from Mister M.E. Cliff required as on addition to the site $2000 - M. P. W. [Minister of the Public Works] 1914/01/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310095
    Numéro de décret :
    1914-0095
    Date de réception :
    1914-01-12
    Date d'examen :
    1914-01-13
    Date d'approbation :
    1914-01-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Audit Officer promotion L. L. Coffen, Misses M. E. McLaughlin and M. C. McLeon - Min. Finance [Minister of Finance] 1915/06/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314829
    Numéro de décret :
    1915-1524
    Date de réception :
    1915-06-28
    Date d'approbation :
    RG2 A-1-c 5301
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1118, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Detention Cell Building Melville Island Halifax - Accpece. [Acceptance] tender M. E. Keefe Construction Co. Ltd. [Company Limited] Halifax $5,858 - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1918-08-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325161
    Numéro de décret :
    1918-1973
    Date de réception :
    1918-08-08
    Date d'examen :
    1918-08-08
    Date d'approbation :
    1918-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1204, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Public Information $7,500 disposal M. E. Nichols for advertisement in Farm Publications Justice Duffs decision exemption Farmers - Prest. [President] 1917/12/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323080
    Numéro de décret :
    1917-3410
    Date de réception :
    1917-12-17
    Date d'examen :
    1917-12-19
    Date d'approbation :
    1917-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1185, Code d'accès 90
  6. 6
    Van Buren Bridge Co. [Company] - Approval of Bridge between Van Buren Me. [Maine] U.S. A. [United Stated of America] and St Leonard, N. B. [New Brunswick], approches site etc - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1914/08/14 1914-08-18
    6 objet(s) numérique(s)

    Van Buren Bridge Co. [Company] - Approval of Bridge between Van Buren Me. [Maine] U.S. A. [United Stated of America] and St Leonard, N. B. [New Brunswick], approches site etc - Min. P. W. [Minister of ... [Voir le titre complet] Public Works] 1914/08/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312225
    Numéro de décret :
    1914-2180
    Date de réception :
    1914-08-18
    Date d'examen :
    1914-08-20
    Date d'approbation :
    1914-08-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90
  7. 7
    Welland Ship Canal - Payt. [Payment] for lands taken C. W. [Charles Wesley] Badger, L. [Louis A.] Kottmire, Mrs. M. E. [Mary E. ] Ballantyne and Jacob Dorr - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/06/29 1914-06-29
    2 objet(s) numérique(s)

    Welland Ship Canal - Payt. [Payment] for lands taken C. W. [Charles Wesley] Badger, L. [Louis A.] Kottmire, Mrs. M. E. [Mary E. ] Ballantyne and Jacob Dorr - M. R. and C. [Minister of Railways and Can ... [Voir le titre complet] als] 1914/06/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311741
    Numéro de décret :
    1914-1697
    Date de réception :
    1914-06-29
    Date d'examen :
    1914-07-02
    Date d'approbation :
    1914-07-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Bellevue Military Hospital Halifax - Accepce. [Acceptance] tender M. E. Keefer Construction Co. [Company] additions and alterations $76,102 - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-04-15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385435
    Numéro de décret :
    1919-0846
    Date de réception :
    1919-04-16
    Date d'examen :
    1919-04-17
    Date d'approbation :
    1919-04-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1222, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Signing Dept [Department] Militia and Defence - Misses M. E. Dier, M. P. Forshew, M. McDougald and M. G. Cox to sign assigned pay etc. cheques - Min.Fin. [Minister of Finance] 1916/06/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317922
    Numéro de décret :
    1916-1518
    Date de réception :
    1916-06-24
    Date d'examen :
    1916-06-24
    Date d'approbation :
    1916-06-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1146, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Director of Public Information - Appoint. [Appointment] of M. E. Nichols, of Montreal - Prest. [President] 1917/11/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322830
    Numéro de décret :
    1917-3161
    Date de réception :
    1917-11-07
    Date d'examen :
    1917-11-08
    Date d'approbation :
    1917-11-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90
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