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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
 :
  1. 1
    16 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308300
    Numéro de décret :
    1913-1688
    Date de réception :
    1913-07-02
    Date d'examen :
    1913-07-04
    Date d'approbation :
    1913-07-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1067, Code d'accès 90
  2. 2
    14 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308301
    Numéro de décret :
    1913-1689
    Date de réception :
    1913-07-02
    Date d'examen :
    1913-07-04
    Date d'approbation :
    1913-07-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1067, Code d'accès 90
  3. 3
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315274
    Numéro de décret :
    1915-1969
    Date de réception :
    1915-08-18
    Date d'examen :
    1915-08-20
    Date d'approbation :
    1915-08-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303336
    Numéro de décret :
    1912-0342
    Date de réception :
    1912-02-12
    Date d'examen :
    1912-02-21
    Date d'approbation :
    1912-02-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1032, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321060
    Numéro de décret :
    1917-1394
    Date de réception :
    1917-05-17
    Date d'examen :
    1917-05-17
    Date d'approbation :
    1917-05-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90
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