Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Source : sourcecode_-1
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Lachine Canal - Lease Dominion Gresham Guarantee Co. [Company] Electric Cable to pumphouse, N. K. Fairbank Co. [Company] Ville La Salle - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1914/03/26 1914-03-26
    3 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal - Lease Dominion Gresham Guarantee Co. [Company] Electric Cable to pumphouse, N. K. Fairbank Co. [Company] Ville La Salle - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals]  ... [Voir le titre complet] 1914/03/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310905
    Numéro de décret :
    1914-0838
    Date de réception :
    1914-03-26
    Date d'examen :
    1914-03-26
    Date d'approbation :
    1914-03-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1085, Code d'accès 90
  2. 2
    Lachine Canal - Lease Dominion Gresham Guarantee and Casualty Co. [Company] permission to lay etc pipe over reserve land - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/27 1913/01/04
    3 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal - Lease Dominion Gresham Guarantee and Casualty Co. [Company] permission to lay etc pipe over reserve land - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306644
    Numéro de décret :
    1913-0030
    Date de réception :
    1913-01-04
    Date d'examen :
    1913-01-06
    Date d'approbation :
    1913-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90
  3. 3
    Dominion Gresham Guarantee and Casualty Co. [Company] - That its Bond be accepted as security for Public Officers - M. Fin. [Minister of Finance] 1914/04/02 1914-04-04
    1 objet(s) numérique(s)

    Dominion Gresham Guarantee and Casualty Co. [Company] - That its Bond be accepted as security for Public Officers - M. Fin. [Minister of Finance] 1914/04/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311024
    Numéro de décret :
    1914-0957
    Date de réception :
    1914-04-04
    Date d'examen :
    1914-04-06
    Date d'approbation :
    1914-04-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :