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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
 :
  1. 1
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146336
    Numéro de décret :
    1910-1190
    Date de réception :
    1910-06-04
    Date d'examen :
    1910-05-08
    Date d'approbation :
    1910-05-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
  2. 2
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146769
    Numéro de décret :
    1910-1623
    Date de réception :
    1910-08-02
    Date d'examen :
    1910-08-03
    Date d'approbation :
    1910-08-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90
  3. 3
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316553
    Numéro de décret :
    1916-0167
    Date de réception :
    1916-01-26
    Date d'examen :
    1916-01-27
    Date d'approbation :
    1916-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1132, Code d'accès 90
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316581
    Numéro de décret :
    1916-0195
    Date de réception :
    1916-01-28
    Date d'examen :
    1916-01-29
    Date d'approbation :
    1916-01-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1133, Code d'accès 90
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316580
    Numéro de décret :
    1916-0194
    Date de réception :
    1916-01-28
    Date d'examen :
    1916-01-29
    Date d'approbation :
    1916-01-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1133, Code d'accès 90
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