Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Date :

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Source :

Affichage de 1 - 25 sur 26 résultats filtrés
 :
  1. 1
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306264
    Numéro de décret :
    1912-3278
    Date de réception :
    1912-11-21
    Date d'examen :
    1912-12-19
    Date d'approbation :
    1912-12-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90
  2. 2
    12 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304605
    Numéro de décret :
    1912-1615
    Date de réception :
    1912-06-08
    Date d'examen :
    1912-06-08
    Date d'approbation :
    1912-06-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1040, Code d'accès 90
  3. 3
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314659
    Numéro de décret :
    1915-1354
    Date de réception :
    1915-06-09
    Date d'examen :
    1915-06-11
    Date d'approbation :
    1915-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90
  4. 4
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314700
    Numéro de décret :
    1915-1395
    Date de réception :
    1915-06-15
    Date d'examen :
    1915-06-16
    Date d'approbation :
    1915-06-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90
  5. 5
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308948
    Numéro de décret :
    1913-2336
    Date de réception :
    1913-09-11
    Date d'examen :
    1913-09-13
    Date d'approbation :
    1913-09-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1072, Code d'accès 90
  6. 6
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312588
    Numéro de décret :
    1914-2543
    Date de réception :
    1914-10-07
    Date d'examen :
    1914-10-09
    Date d'approbation :
    1914-10-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90
  7. 7
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146364
    Numéro de décret :
    1910-1218
    Date de réception :
    1910-06-07
    Date d'examen :
    1910-06-09
    Date d'approbation :
    1910-06-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
  8. 8
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146184
    Numéro de décret :
    1910-1038
    Date de réception :
    1910-05-18
    Date d'examen :
    1910-05-23
    Date d'approbation :
    1910-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90
  9. 9
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145313
    Numéro de décret :
    1910-0166
    Date de réception :
    1910-01-27
    Date d'examen :
    1910-01-29
    Date d'approbation :
    1910-01-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 987, Code d'accès 90
  10. 10
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302472
    Numéro de décret :
    1911-2481
    Date de réception :
    1911-10-21
    Date d'examen :
    1911-10-21
    Date d'approbation :
    1911-10-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90
  11. 11
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314175
    Numéro de décret :
    1915-0850
    Date de réception :
    1915-04-21
    Date d'examen :
    1915-04-23
    Date d'approbation :
    1915-04-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1113, Code d'accès 90
  12. 12
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146064
    Numéro de décret :
    1910-0917
    Date de réception :
    1910-05-09
    Date d'examen :
    1910-05-09
    Date d'approbation :
    1910-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
  13. 13
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307169
    Numéro de décret :
    1913-0554
    Date de réception :
    1913-03-14
    Date d'examen :
    1913-03-18
    Date d'approbation :
    1913-03-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
  14. 14
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315454
    Numéro de décret :
    1915-2167
    Date de réception :
    1915-09-15
    Date d'examen :
    1915-09-17
    Date d'approbation :
    1915-09-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90
  15. 15
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    301283
    Numéro de décret :
    1911-1294
    Date de réception :
    1911-05-30
    Date d'examen :
    1911-06-02
    Date d'approbation :
    1911-06-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1016, Code d'accès 90
  16. 16
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145475
    Numéro de décret :
    1910-0328
    Date de réception :
    1910-02-22
    Date d'examen :
    1910-02-25
    Date d'approbation :
    1910-02-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 988, Code d'accès 90
  17. 17
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315839
    Numéro de décret :
    1915-2551
    Date de réception :
    1915-10-29
    Date d'examen :
    1915-10-29
    Date d'approbation :
    1915-10-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90
  18. 18
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    301941
    Numéro de décret :
    1911-1953
    Date de réception :
    1911-08-19
    Date d'examen :
    1911-08-25
    Date d'approbation :
    1911-08-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
  19. 19
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304817
    Numéro de décret :
    1912-1827
    Date de réception :
    1912-06-24
    Date d'examen :
    1912-06-24
    Date d'approbation :
    1912-06-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
  20. 20
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147569
    Numéro de décret :
    1910-2424
    Date de réception :
    1910-11-29
    Date d'examen :
    1910-12-01
    Date d'approbation :
    1910-12-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1004, Code d'accès 90
  21. 21
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312535
    Numéro de décret :
    1914-2490
    Date de réception :
    1914-10-02
    Date d'examen :
    1914-10-02
    Date d'approbation :
    1914-10-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1100, Code d'accès 90
  22. 22
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308319
    Numéro de décret :
    1913-1707
    Date de réception :
    1913-07-05
    Date d'examen :
    1913-07-10
    Date d'approbation :
    1913-07-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1067, Code d'accès 90
  23. 23
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145987
    Numéro de décret :
    1910-0840
    Date de réception :
    1910-04-27
    Date d'examen :
    1910-04-29
    Date d'approbation :
    1910-05-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 992, Code d'accès 90
  24. 24
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307919
    Numéro de décret :
    1913-1307
    Date de réception :
    1913-05-28
    Date d'examen :
    1913-05-28
    Date d'approbation :
    1913-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1064, Code d'accès 90
  25. 25
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    313462
    Numéro de décret :
    1915-0201
    Date de réception :
    1915-01-26
    Date d'examen :
    1915-01-26
    Date d'approbation :
    1915-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1107, Code d'accès 90
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :