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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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1910-1919 (5)

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  1. 1
    Dominion Lands - Sale homestead at $1 per acre to Joseph Ouellette - Actg Min. Int. [Acting Minister of the Interior] 1915/07/19 1915-07-23
    6 objet(s) numérique(s)

    Dominion Lands - Sale homestead at $1 per acre to Joseph Ouellette - Actg Min. Int. [Acting Minister of the Interior] 1915/07/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315054
    Numéro de décret :
    1915-1749
    Date de réception :
    1915-07-23
    Date d'examen :
    1915-07-23
    Date d'approbation :
    1915-07-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1120, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Wood for dredge Lac St. Jean for season of 1911 - accepce [acceptance] tender of Celestin Bonlay and Thos [Thomas] Ouellette - M. P.W. [Minister of Public Works], 1910/11/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147396
    Numéro de décret :
    1910-2250
    Date de réception :
    1910-11-08
    Date d'examen :
    1910-11-09
    Date d'approbation :
    1910-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90
  3. 3
    Intercolonial Ry [Railway] - Extension time Polycarpe Ouellette for sand house Riv. [Riviere] du Loup to 1913/04/15 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/03/28 1913/03/28
    1 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Ry [Railway] - Extension time Polycarpe Ouellette for sand house Riv. [Riviere] du Loup to 1913/04/15 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/03/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307302
    Numéro de décret :
    1913-0687
    Date de réception :
    1913-03-28
    Date d'examen :
    1913-03-29
    Date d'approbation :
    1913-03-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1059, Code d'accès 90
  4. 4
    Intercolonial Ry [Railway] Lease to Pantaleon Ouellet land Ste Paschal Station Quebec - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/05/19 1911/05/19
    3 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Ry [Railway] Lease to Pantaleon Ouellet land Ste Paschal Station Quebec - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/05/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    301135
    Numéro de décret :
    1911-1146
    Date de réception :
    1911-05-19
    Date d'examen :
    1911-05-20
    Date d'approbation :
    1911-05-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1014, Code d'accès 90
  5. 5
    Intercolonial Ry [Railway] - Accepce [Acceptance] tender of Polycarpe Ouellet for sand house at Riv. [Riviere] du Loup at $1477 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/28 1912/12/28
    1 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Ry [Railway] - Accepce [Acceptance] tender of Polycarpe Ouellet for sand house at Riv. [Riviere] du Loup at $1477 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306599
    Numéro de décret :
    1912-3612
    Date de réception :
    1912-12-28
    Date d'examen :
    1912-12-31
    Date d'approbation :
    1913-01-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
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