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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Wharfinger, North Bay, appointt. [appt] of M. Lefevre - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1910/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145661
    Numéro de décret :
    1910-0514
    Date de réception :
    1910-03-18
    Date d'examen :
    1910-03-19
    Date d'approbation :
    1910-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 990, Code d'accès 90
  2. 2
    Inspectors Meat and Canned Foods, Veterinary J. [John] McLeod Stuart, V. S. Osgoode, O.[Ontario] and J. E. M.[Joseph Eugene Mederic] Lefebvre, V. S. Montreal - Lay F. T., Colemau, Wpg. [Winnipeg], H. G. Nilkenson, Vancouver, B. C. [British Columbia] - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1914/08/21-1914/08/24 1914-08-31
    1 objet(s) numérique(s)

    Inspectors Meat and Canned Foods, Veterinary J. [John] McLeod Stuart, V. S. Osgoode, O.[Ontario] and J. E. M.[Joseph Eugene Mederic] Lefebvre, V. S. Montreal - Lay F. T., Colemau, Wpg. [Winnipeg], H.  ... [Voir le titre complet] G. Nilkenson, Vancouver, B. C. [British Columbia] - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1914/08/21-1914/08/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312315
    Numéro de décret :
    1914-2270
    Date de réception :
    1914-08-31
    Date d'examen :
    1914-09-01
    Date d'approbation :
    1914-09-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1098, Code d'accès 90
  3. 3
    Appt. [Apopintment] F. Lefebvre of Morinville, Veterinary Inspector, Meats and Canned Foods - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1914/05/05 1914-05-09
    1 objet(s) numérique(s)

    Appt. [Apopintment] F. Lefebvre of Morinville, Veterinary Inspector, Meats and Canned Foods - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1914/05/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311302
    Numéro de décret :
    1914-1260
    Date de réception :
    1914-05-09
    Date d'examen :
    1914-05-09
    Date d'approbation :
    1914-05-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Wharfinger, North Bay to be Michael Lebeuf instead of Lefebvre - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1910/03/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145715
    Numéro de décret :
    1910-0568
    Date de réception :
    1910-03-29
    Date d'examen :
    1910-04-02
    Date d'approbation :
    1910-04-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 990, Code d'accès 90
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