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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
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Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
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    Asst [Assistant] Kings Printer, F. Cook - Appt [Appointment] amended - S. S. [Secretary fo State] 1915/10/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315738
    Numéro de décret :
    1915-2450
    Date de réception :
    1915-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5302, Code d'accès 90
  2. 2
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    Appoint [Appointment] of Frederick Cook as Asst [Assistant] King's Printer and Controller of Stationary under the Public Printing and Stationary Act - S. S. [Secretary of State] 1915/10/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315826
    Numéro de décret :
    1915-2538
    Date de réception :
    1915-10-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5302, Code d'accès 90
  3. 3
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    Quebec Bridge - Authority to print data obtained re. engineering problems photo etc through the King's Printer - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-01-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384665
    Numéro de décret :
    1919-0117
    Date de réception :
    1919-01-16
    Date d'examen :
    1919-01-17
    Date d'approbation :
    1919-01-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90
  4. 4
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    Kings Printer to forward Public Acts of Canada to Attorney General of Australia - Min. T. C. [Minister of Trade and Commerce] 1917/02/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320281
    Numéro de décret :
    1917-0613
    Date de réception :
    1917-03-06
    Date d'examen :
    1917-03-06
    Date d'approbation :
    1917-03-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Printing in con. [conjunction] with late General Elections - Auditor General to pay just value after consultation with King's Printer - S. S. [Secretary of State of Canada] 1918-06-13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324688
    Numéro de décret :
    1918-1499
    Date de réception :
    1918-06-13
    Date d'examen :
    1918-06-21
    Date d'approbation :
    1918-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90
  6. 6
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    Treasury Board - 1915/06/19 N° 1 appt [appointment] Fred Cook asst. [assistant] Kings Printer and Controller of Stationery

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314749
    Numéro de décret :
    1915-1444
    Date de réception :
    1915-06-19
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