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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
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    Reclamation Bottom lands Columbia River between Golden B. C. [British Columbia] and Southern limit of Railway Belt approval plans of W. D. McKay subject to certain conditions - M. P. W. [Minister of P ... [Voir le titre complet] ublic Works] 1916/05/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317605
    Numéro de décret :
    1916-1182
    Date de réception :
    1916-05-16
    Date d'examen :
    1916-05-17
    Date d'approbation :
    1916-05-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1143, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Kootenay Central Ry [Railway] entry into contract for construction under subsidy of railway from Golden towards International Boundary - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/01/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300005
    Numéro de décret :
    1911-0005
    Date de réception :
    1911-01-03
    Date d'examen :
    1911-01-09
    Date d'approbation :
    1911-01-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Indian Reserve Golden Lake - Sale portion 1/10 acre and grant use of road allowance to municipality of the Town of Renfrew - S. G. I. A. [Superintendant General of Indian Affairs] 1916/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317073
    Numéro de décret :
    1916-0651
    Date de réception :
    1916-03-20
    Date d'examen :
    1916-03-21
    Date d'approbation :
    1916-03-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Resolution Native Sons and Daughters of the Golden North and the Arctic Brotherhood at Fairbanks, Alaska on anniversary of Peace

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305439
    Numéro de décret :
    1912-2451
    Date de réception :
    1912-09-05
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