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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Indian Girls Home Alert Bay Kwawkewlth Agency British Columbia accepce [acceptance] tender of Geo. [George] H. Frost $16,973 for - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1911/01/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300080
    Numéro de décret :
    1911-0080
    Date de réception :
    1911-01-16
    Date d'examen :
    1911-01-19
    Date d'approbation :
    1911-01-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Rideau Canal - Quit claim land Smiths Falls to the Frost and wood Company - Min.R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/06/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317878
    Numéro de décret :
    1916-1475
    Date de réception :
    1916-06-19
    Date d'examen :
    1916-06-20
    Date d'approbation :
    1916-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1145, Code d'accès 90
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