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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
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    Ottawa Deptl [Departmental] Buildings - Rental 3 floors Plaza Building Riedeau and Sussex St [Street] hither to occupied by Customs for Separation Allowce [allowance] and Assigned Pay Branch $8,519 p. ... [Voir le titre complet] an. [per annum] - Pr for Min.M. and D. [Premier for Minister of Militia and Defence] 1916/06/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317974
    Numéro de décret :
    1916-1570
    Date de réception :
    1916-06-30
    Date d'examen :
    1916-07-06
    Date d'approbation :
    1916-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1146, Code d'accès 90
  2. 2
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    Ottawa Buildings - Lease third floor of the Plaza Building from R. L. Blackburn for Dept. Soldiers C. R. [Department Soldiers Civil Re-Establishment] - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-04-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385350
    Numéro de décret :
    1919-0761
    Date de réception :
    1919-04-07
    Date d'examen :
    1919-04-08
    Date d'approbation :
    1919-04-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Ottawa Building - Changes to be made in present arrangements whenby several Deot. [Department] now occupying Canadian Building nove to the Norlite the Rea and the Plaza Building and the whole Canadian ... [Voir le titre complet] Building be places at the disposal of the Dept. [Department] of Militia and Defense - Min. Mil. and Defense [Minister of Militia and Defense] 1917/06/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321409
    Numéro de décret :
    1917-1742
    Date de réception :
    1917-06-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5, Code d'accès 90
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