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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : sourcecode_-1
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
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    Assitant Clerk of the Croron in Chanary under Military Service Act - Appoint. [Appointment] of Capt. [Captain] Willard P. Perry of Liverpool, N. S. [Nova Scotia] - Secy State [Secreatry of State] 1917 ... [Voir le titre complet] /10/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322474
    Numéro de décret :
    1917-2787
    Date de réception :
    1917-10-04
    Date d'examen :
    1917-10-04
    Date d'approbation :
    1917-10-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1180, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Bridge over Kennebacases River at Perry Point, N. B. [New Brunswick] to be built by Govt. [Government] of New Brunswick] approved - Actg. M. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1917/05/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320947
    Numéro de décret :
    1917-1280
    Date de réception :
    1917-05-05
    Date d'examen :
    1917-05-05
    Date d'approbation :
    1917-05-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands - Residence requirements dispensed with in case of Richard L. Perry Homesteader - Min. Int. [Minister of the Interior] 1919-04-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385409
    Numéro de décret :
    1919-0820
    Date de réception :
    1919-04-14
    Date d'examen :
    1919-04-15
    Date d'approbation :
    1919-04-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1222, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Harbour master, Cape Negro - Appoint [Appointment] Leighton Perry - M. M. and F. [Minister of Militia and Defence] 1916/12/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319479
    Numéro de décret :
    1916-3106
    Date de réception :
    1916-12-13
    Date d'examen :
    1916-12-18
    Date d'approbation :
    1916-12-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Agreement John Holman and Sons recovery of damages to Canadian Lock at Sault Ste Marie by Steamer PERRY G. WALKER - M. Justice [Minister of Justice] 1911/01/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300172
    Numéro de décret :
    1911-0172
    Date de réception :
    1911-01-27
    Date d'examen :
    1911-01-27
    Date d'approbation :
    1911-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1007, Code d'accès 90
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