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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1919

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    Deposal Chief St Pierre Mevaytwayasbing Chief Lake Manitoba Band Manotowapah Agency and Councillors Tonesaynabkaneash and Francis Swan Councillors - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affai ... [Voir le titre complet] rs] 1919-04-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385480
    Numéro de décret :
    1919-0893
    Date de réception :
    1919-04-28
    Date d'examen :
    1919-04-28
    Date d'approbation :
    1919-04-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1222, Code d'accès 90
  2. 2
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    Inspector of Penitentiaries W. St Pierre Hughes to be continued until an Inspector is apptd. [appointed] and provision for remuneration to be made in Supplemy. [Supplementary] Estimates - Actg. M. J.  ... [Voir le titre complet] [Acting Minister of Justice] 1919-03-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385288
    Numéro de décret :
    1919-0699
    Date de réception :
    1919-03-29
    Date d'examen :
    1919-03-29
    Date d'approbation :
    1919-04-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Canadian National Rys. [Railways] - Exchange lands Parish of Ste. Claire, Dorchester with Pierre Laliberté - Min. Rys. and Canals [Minister of Railways and Canals] 1919-02-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384967
    Numéro de décret :
    1919-0377
    Date de réception :
    1919-02-18
    Date d'examen :
    1919-02-18
    Date d'approbation :
    1919-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1217, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Canadian National Rys. [Railways] - Exchange lands - Chaudiere Junction Q. [Quebec] with Pierre Fontaine - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-01-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384722
    Numéro de décret :
    1919-0174
    Date de réception :
    1919-01-24
    Date d'examen :
    1919-01-24
    Date d'approbation :
    1919-01-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90
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