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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1919
Consultables en ligne : Non
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Archives (2)

Date :

1910-1919 (2)

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Salary of E. Young of the Dominion Arsenal Quebec increased to $1,400 p. an. [per annum] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-02-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385076
    Numéro de décret :
    1919-0487
    Date de réception :
    1919-03-03
    Date d'examen :
    1919-03-04
    Date d'approbation :
    1919-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1218, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Cost of Y. M. C. A. [Young Men's Christian Association] buildings Camp Borden made a charge agt. [against] the Public $5,222.27 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-05-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385682
    Numéro de décret :
    1919-1095
    Date de réception :
    1919-05-21
    Date d'examen :
    1919-05-22
    Date d'approbation :
    1919-05-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90
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