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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1919
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 11 sur 11 résultats filtrés
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  1. 1
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    National War Service Committee - Resignation John Galt and appoint. [appointment] of J. B. Monk of Winnipeg - Min. Finance [Minister of Finance] 1919-01-31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384768
    Numéro de décret :
    1919-0242
    Date de réception :
    1919-02-01
    Date d'examen :
    1919-02-03
    Date d'approbation :
    1919-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Wharf St Michel de Bellechasse, Que. [Quebec] - Accepce. [Acceptance] tender of J. B. Gallibois repairs $32,422.56 - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-07-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386003
    Numéro de décret :
    1919-1415
    Date de réception :
    1919-07-08
    Date d'examen :
    1919-07-08
    Date d'approbation :
    1919-07-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1227, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Commission to enquire possibility of developing Reindeer and Musk Oxen as a source of food etc supply - J . G. Rutherford, J. S. McLean, J. B. Harkin and V. Stefansson, J. G. Rutherford Chairman - Min ... [Voir le titre complet] . Int. [Minister of the Interior] 1919-05-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385666
    Numéro de décret :
    1919-1079
    Date de réception :
    1919-05-20
    Date d'examen :
    1919-06-19
    Date d'approbation :
    1919-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    International Labour Conference at Washington - Amendt. O. C. [Amendment Order in Council] 1919-2414 by alternation appointments as advisers Hon. [Honourable] C. W. Robinson, J. B. Hugg, J. G. Merrill ... [Voir le titre complet] , J. R. Shaw etc - Actg. P. M. [Acting Prime Minister]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386760
    Numéro de décret :
    1919-2191
    Date de réception :
    1919-10-23
    Date d'examen :
    1919-10-23
    Date d'approbation :
    1919-10-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1234, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Administration Water Power - Cooperative Arrangements affecting Water Resources and Power Investigations Ontario, New Brunsk. [Brunswick], Nova Scotia and P. E. I. [Prince Edward Island] - J. B. Chall ... [Voir le titre complet] ies to be Director and J. J. Johnston, Asst. [Assistant

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385380
    Numéro de décret :
    1919-0791
    Date de réception :
    1919-04-09
    Date d'examen :
    1919-04-17
    Date d'approbation :
    1919-04-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1222, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    St Jean Island of Orleans Wharf - Accepce. [Acceptance] tender of Mathot and Thibault $28,171.50 setting aside J. B. Gallibois - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-10-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386796
    Numéro de décret :
    1919-2227
    Date de réception :
    1919-10-31
    Date d'examen :
    1919-11-01
    Date d'approbation :
    1919-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1235, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Imperial Bureau of Mycology - Institutions that one of the three org [organizations] Dr. V. H. Blackman, Dr. J. B. Farmer and Dr. A. B. Rendle all of England represent Canada - And that Dom. [Dominio ... [Voir le titre complet] n] Botanist ex officio member - Actg. S. S. Ext. Af. [A

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386852
    Numéro de décret :
    1919-2283
    Date de réception :
    1919-11-12
    Date d'examen :
    1919-11-14
    Date d'approbation :
    1919-11-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1235, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Lake of the Woods Board of Control to be constituted - Duties define to maintain water power of the Lake - To consist of 4 engineers 2 Domn. [Dominion] 2 Ontario - Appt. [Appointment] of W. J. Stewart ... [Voir le titre complet] and J. B. Challies for the Dominion former Chairman la

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384698
    Numéro de décret :
    1919-0150
    Date de réception :
    1919-01-20
    Date d'examen :
    1919-01-20
    Date d'approbation :
    1919-01-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Capital Case - Jos. Gervais V. Carmel and J. B. St. Germain - Before Justice Brown at Prince Albert - No interference - M. Justice [Minister of Justice] 1919-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386696
    Numéro de décret :
    1919-2105
    Date de réception :
    1919-10-10
    Date d'examen :
    1919-10-10
    Date d'approbation :
    1919-10-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1233, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Wharf St Laurent Island of Orleans - Accepce. [Acceptance] tender N. and J. Trudel $19,042.97 (setting aside J. B. Gallibois) - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-10-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386729
    Numéro de décret :
    1919-2160
    Date de réception :
    1919-10-17
    Date d'examen :
    1919-10-17
    Date d'approbation :
    1919-10-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1234, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Payment of one month's salary on retirement to J. B. Allen, Private Secy. [Secretary] to the President of the Privy Council - President 1919-01-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384758
    Numéro de décret :
    1919-0232
    Date de réception :
    1919-01-30
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