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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1919
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Archives (7)

Date :

1910-1919 (7)

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    Winter Fair Building Amherst, N. S. [Nova Scotia] - Payt. [Payment] $5,250 to Maritime Winter Fair Commission in payt. [payment] of claim for use by Miliita Dept. [Department] - Min. M. and D. [Minist ... [Voir le titre complet] er of Militia and Defence] 1919-05-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385562
    Numéro de décret :
    1919-0975
    Date de réception :
    1919-05-08
    Date d'examen :
    1919-05-09
    Date d'approbation :
    1919-05-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Expropriation land Metchosen Dist. [District] W. W. Winter required for pipeline William Head $35 - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1918-12-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384850
    Numéro de décret :
    1919-0191
    Date de réception :
    1919-01-27
    Date d'examen :
    1919-01-27
    Date d'approbation :
    1919-01-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Appoint. [Appointment] of His Honour W. R. Winter Jr. [Junior] Judge to be Judge of the District Court of Calgary - Min. Justice. [Minister of Justice] 1919-12-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    387039
    Numéro de décret :
    1919-2490
    Date de réception :
    1919-12-10
    Date d'examen :
    1919-12-10
    Date d'approbation :
    1919-12-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Court Martial - Pte. [Private] A. Winter, Manitoba Regt. [Regiment] - Confirmed - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-01-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384675
    Numéro de décret :
    1919-0127
    Date de réception :
    1919-01-17
    Date d'examen :
    1919-01-17
    Date d'approbation :
    1919-01-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    National Winter Fair or Fat Stock Show at Toronto - Grant from Domn. Govt. [Dominion Government] of $25,000 a year for 10 years - To be charged to Vote for Live Stock Industry - Min. Agr. [Minister of ... [Voir le titre complet] Agriculture] 1919-12-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    387100
    Numéro de décret :
    1919-2551
    Date de réception :
    1919-12-19
    Date d'examen :
    1919-12-19
    Date d'approbation :
    1919-12-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Repair G. C. S. [Canadian Government Ship] "Shamrock" to be carried out at Sorel Shipyard during the winter at a cost of $10,000 - Actg. Min. M. and F [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1919-09 ... [Voir le titre complet] -29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386638
    Numéro de décret :
    1919-2047
    Date de réception :
    1919-10-01
    Date d'examen :
    1919-10-03
    Date d'approbation :
    1919-10-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1233, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    William Head Quarantine Stn., B. C. [Station, British Columbia] $50 to be paid to W. W. Winter for passage of water pipe $15 for legal exps. [expenses] - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-10-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386731
    Numéro de décret :
    1919-2162
    Date de réception :
    1919-10-17
    Date d'examen :
    1919-10-17
    Date d'approbation :
    1919-10-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1234, Code d'accès 90
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