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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1918
Source : Gouvernement

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    Permission New Westminster Eng. J and Construction Co. [Company] to transfer 3 steamers to Belgian Flag R. Von Hemebryck - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-10-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325878
    Numéro de décret :
    1918-2686
    Date de réception :
    1918-10-31
    Date d'examen :
    1918-10-31
    Date d'approbation :
    1918-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
  2. 2
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    Permission William Lyall Shipbuilding Co. [Company] transfer 6 auxiliary schooners under construction North Vancouver, B. C. [British Columbia] to the Belgian Flag A. R. Hemelruck and Co. [Company] -  ... [Voir le titre complet] M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325719
    Numéro de décret :
    1918-2527
    Date de réception :
    1918-10-12
    Date d'examen :
    1918-10-16
    Date d'approbation :
    1918-10-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Permission The Northern Construction Co. Ltd. [Company Limited] Vancouver, B. C. [British Columbia] to transfer four cargo carrying steamers to Belgian flag, R. Von Hemebryck - M. M. and F. [Minister  ... [Voir le titre complet] of Marine and Fisheries] 1918-10-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325880
    Numéro de décret :
    1918-2688
    Date de réception :
    1918-10-31
    Date d'examen :
    1918-10-31
    Date d'approbation :
    1918-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Permission The Pacific Construction Co. [Company] of Vancouver to transfer 3 wooden cargo carrying steamers to Belgian flag R. Von Hernebryck - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-10- ... [Voir le titre complet] 29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325879
    Numéro de décret :
    1918-2687
    Date de réception :
    1918-10-31
    Date d'examen :
    1918-10-31
    Date d'approbation :
    1918-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
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