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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1918
Source : sourcecode_-1

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1910-1919 (4)

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    Sale to F. K. Harvey, Summerville, N. S. [Nova Scotia] property assigned to the Crown by A. [Alexander] Young, P. M. [Postmaster] Summerville, defaulter for $600 - Actg. P. M. G. [Acting Postamster Ge ... [Voir le titre complet] neral] 1918-06-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324953
    Numéro de décret :
    1918-1764
    Date de réception :
    1918-07-13
    Date d'examen :
    1918-07-15
    Date d'approbation :
    1918-07-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1201, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    St Mary's young Men's total abstinence and benevolent society for approval site of boat house North West Arm Halifax - Min. P. Wks. [Minister of Public Works] 1918-07-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325091
    Numéro de décret :
    1918-1902
    Date de réception :
    1918-07-30
    Date d'examen :
    1918-07-30
    Date d'approbation :
    1918-08-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Court Martial - Pte. [Private] C. L. Young 1st D. B. W. O. R. [1st Depot Battalion W.O.R.] confirmed - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-11-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326155
    Numéro de décret :
    1918-2963
    Date de réception :
    1918-11-29
    Date d'examen :
    1918-11-29
    Date d'approbation :
    1918-12-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1212, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands - Dispensing with residence requirements - Geo. [George] Young - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-10-28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325870
    Numéro de décret :
    1918-2678
    Date de réception :
    1918-10-29
    Date d'examen :
    1918-10-30
    Date d'approbation :
    1918-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
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