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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1918
Consultables en ligne : Non
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  1. 176
    Aucun objet numérique

    Headquarters Military District No. 11 transfd. [transfered] from Victoria to Vancouver, B. C. [British Columbia] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-02-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323598
    Numéro de décret :
    1918-0410
    Date de réception :
    1918-02-16
    Date d'examen :
    1918-02-18
    Date d'approbation :
    1918-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90
  2. 177
    Aucun objet numérique

    Canadian Northern Pacific Ry. [Railway] to complete 70 miles of line from Victoria Northward the Govt. of B. C. [Government of British Columbia] having agreed to Sell the Ry. [Railway] 30 acres of Son ... [Voir le titre complet] ghees Indian Reserve at Victoria for $8,500 to loan 70

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325046
    Numéro de décret :
    1918-1857
    Date de réception :
    1918-07-24
    Date d'examen :
    1918-07-25
    Date d'approbation :
    1918-07-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
  3. 178
    Aucun objet numérique

    Harbour Headline Victoria, B. C. [British Columbia] further amended - M. P. W. and M. F. [Ministers of Public Works and Marine and Fisheries] 1917-12-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323291
    Numéro de décret :
    1918-0102
    Date de réception :
    1918-01-14
    Date d'examen :
    1918-01-15
    Date d'approbation :
    1918-01-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90
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