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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1918
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Naval Stores - 85 tons rice - Halifax Dockyard $11,560 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1918-01-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323319
    Numéro de décret :
    1918-0130
    Date de réception :
    1918-01-16
    Date d'examen :
    1918-01-18
    Date d'approbation :
    1918-01-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Trent Canal - Settlement with M. A. Hawley for land Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-07-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324888
    Numéro de décret :
    1918-1699
    Date de réception :
    1918-07-06
    Date d'examen :
    1918-07-08
    Date d'approbation :
    1918-07-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1201, Code d'accès 90
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