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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1918
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1910-1919 (5)

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase 55,000 prs. [pairs] winter drawers 130,000 winters shirts $117,000 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1918-05-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324516
    Numéro de décret :
    1918-1327
    Date de réception :
    1918-05-29
    Date d'examen :
    1918-05-30
    Date d'approbation :
    1918-06-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1198, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Fishery Regulations Saskatchewan and Alberta amended by requiring that duty during winter fishery fisherman shall put No. of licenses on box packed - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 19 ... [Voir le titre complet] 18-10-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325742
    Numéro de décret :
    1918-2550
    Date de réception :
    1918-10-16
    Date d'examen :
    1918-10-16
    Date d'approbation :
    1918-10-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Steamship Service Ste Catherine's Bay and Tadousac winter 1917-1918 payt. [payment] $886.67 to Joseph Tremblay, Alexis Chicoutimi Q. [Quebec] - Actg. M. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerc ... [Voir le titre complet] e] 1918-07-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325065
    Numéro de décret :
    1918-1876
    Date de réception :
    1918-07-26
    Date d'examen :
    1918-07-26
    Date d'approbation :
    1918-07-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    St Anne De Bellevue Military Buildings - Accepce. [Acceptance] tender the J. T. Schell Co. [Company] for winter Sashes $6,849 - Min. P. Wks. [Minister of Public Works] 1918-11-02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325930
    Numéro de décret :
    1918-2738
    Date de réception :
    1918-11-06
    Date d'examen :
    1918-11-06
    Date d'approbation :
    1918-11-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1210, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Court Martial - Pte. [Private] Joseph Winter 1st Depot Bn. Man. Regt. [Battalion Manitoba Regiment] sentence confirmed - Actg. M. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1918-10-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325809
    Numéro de décret :
    1918-2617
    Date de réception :
    1918-10-23
    Date d'examen :
    1918-11-08
    Date d'approbation :
    1918-11-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90
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