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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1917

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    War - Overseas Force - Formation Military Service Dept. [Deprtament] of the Canadian Young Mens Christian Assocn. [Association] - M. Overseas Force [Minister of Overseas Force] 1917/03/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320681
    Numéro de décret :
    1917-1015
    Date de réception :
    1917-04-12
    Date d'examen :
    1917-04-12
    Date d'approbation :
    1917-04-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Resolution City of Toronto to prohibition killing of young calves and lambs and for Govt. [Government] to take over cold storage plants - 1917/05/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321129
    Numéro de décret :
    1917-1463
    Date de réception :
    1917-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5305, Code d'accès 90
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