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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1917
Source : Gouvernement
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    Warlike Stores - 30,000 prs. [pairs] trowners, serge drab $9,600 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/08/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322156
    Numéro de décret :
    1917-2469
    Date de réception :
    1917-09-05
    Date d'examen :
    1917-09-08
    Date d'approbation :
    1917-09-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90
  2. 2
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    Warlike Stores - Medical Stores $18,196.91 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/09/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322208
    Numéro de décret :
    1917-2521
    Date de réception :
    1917-09-08
    Date d'examen :
    1917-09-08
    Date d'approbation :
    1917-09-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90
  3. 3
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    Naval Stores - White Tallow Esquimalt $660 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/09/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322486
    Numéro de décret :
    1917-2799
    Date de réception :
    1917-10-05
    Date d'examen :
    1917-10-06
    Date d'approbation :
    1917-10-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1180, Code d'accès 90
  4. 4
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    Sale 9,000 yds. [yards] Khaki serge to Imperial Munitions Board at $2,75 per yard - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defense] 1917/10/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322762
    Date de réception :
    1917-10-26
  5. 5
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    Prisoners of War - Advance of $60,00 expenses of internment - M. Justice [Minister of Justice] 1917/07/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321665
    Numéro de décret :
    1917-1999
    Date de réception :
    1917-07-17
    Date d'examen :
    1917-07-18
    Date d'approbation :
    1917-07-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90
  6. 6
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    Warlike Stores - Repair clothing $1,000 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/10/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322745
    Numéro de décret :
    1917-3057
    Date de réception :
    1917-10-24
    Date d'examen :
    1917-10-25
    Date d'approbation :
    1917-10-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1182, Code d'accès 90
  7. 7
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    Report Editorial Committee on Printing - Chariman 1917/10/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322731
    Numéro de décret :
    1917-3043
    Date de réception :
    1917-10-23
    Date d'examen :
    1917-10-23
    Date d'approbation :
    1917-10-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1182, Code d'accès 90
  8. 8
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    War - Overseas Force - Formation Branch Director of Med. [Medical] Service - M. Oseas. Sce. [Minister of Overseas Service] 1917/03/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320678
    Numéro de décret :
    1917-1012
    Date de réception :
    1917-04-11
    Date d'examen :
    1917-04-12
    Date d'approbation :
    1917-04-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90
  9. 9
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    Naval Stores - Purchase Oars Halifax and Esquimalt $1,687.85 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/02/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320041
    Numéro de décret :
    1917-0374
    Date de réception :
    1917-02-09
    Date d'examen :
    1917-02-09
    Date d'approbation :
    1917-02-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90
  10. 10
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    Dominion Lands for the Norwegrain Lutheran Free Church Mawer, Sask. [Sasktachewan] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/10/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322832
    Numéro de décret :
    1917-3163
    Date de réception :
    1917-11-08
    Date d'examen :
    1917-11-08
    Date d'approbation :
    1917-11-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90
  11. 11
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    Naval Stores - Steel Angles Halifax $669.16 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/07/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321865
    Numéro de décret :
    1917-2156
    Date de réception :
    1917-08-03
    Date d'examen :
    1917-08-04
    Date d'approbation :
    1917-08-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1175, Code d'accès 90
  12. 12
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    Apopint. [Appointment] Dr. [Doctor] O. J. Klotz as Chief Astronomer - M. Int. [Minister of the Interior] 1917/10/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322443
    Numéro de décret :
    1917-2756
    Date de réception :
    1917-10-02
    Date d'examen :
    1917-10-02
    Date d'approbation :
    1917-10-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1180, Code d'accès 90
  13. 13
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    Warlike Stores - Purch. [Purchase] Gasoline Merch. Transpt. [Merchant Transport] Petawawa $1,020 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/07/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321839
    Numéro de décret :
    1917-2130
    Date de réception :
    1917-08-03
    Date d'examen :
    1917-08-04
    Date d'approbation :
    1917-08-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1175, Code d'accès 90
  14. 14
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    Warlike Stores - Gasoline, Oils etc Mech. Transpt [MerchantTransport], Quebec $1,050 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/07/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321569
    Numéro de décret :
    1917-1902
    Date de réception :
    1917-07-11
    Date d'examen :
    1917-07-11
    Date d'approbation :
    1917-07-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90
  15. 15
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    Subsidy Agriculture - Province of British Columbia $69,166.06 - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1917/05/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321131
    Numéro de décret :
    1917-1465
    Date de réception :
    1917-05-28
    Date d'examen :
    1917-05-30
    Date d'approbation :
    1917-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1169, Code d'accès 90
  16. 16
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    Naval Stores - Table ware Halifax Dkyd [Dockyard] $3,860.59 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/05/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321008
    Numéro de décret :
    1917-1342
    Date de réception :
    1917-05-12
    Date d'examen :
    1917-05-12
    Date d'approbation :
    1917-05-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90
  17. 17
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    Veterinary Inspector Meats and Canned Foods - Arthur Compton Lundie Chalw, P. E. I. [Charlottetown Prince Edward Island], A. Desrosiers, Joliette, P. Morris, McElgin, M. L. J. Carron, Hull - M. Agr. [ ... [Voir le titre complet] Minister of Agriculture] 1917/08/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322604
    Numéro de décret :
    1917-2917
    Date de réception :
    1917-10-12
    Date d'examen :
    1917-10-12
    Date d'approbation :
    1917-10-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1181, Code d'accès 90
  18. 18
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    Warlike Stores - Purchase leather bething 300 feet $828 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/06/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321313
    Numéro de décret :
    1917-1647
    Date de réception :
    1917-06-13
    Date d'examen :
    1917-06-13
    Date d'approbation :
    1917-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Gasoline, Oils etc Mech. Transpt [Merchant Transport], Niagara Falls $510 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/07/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321579
    Numéro de décret :
    1917-1912
    Date de réception :
    1917-07-11
    Date d'examen :
    1917-07-11
    Date d'approbation :
    1917-07-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90
  20. 20
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    Warlike Stores - Diswashing Machines Hospital $2,055 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/05/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321071
    Numéro de décret :
    1917-1405
    Date de réception :
    1917-05-19
    Date d'examen :
    1917-05-19
    Date d'approbation :
    1917-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1169, Code d'accès 90
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Puch. [Purchase] 570 life belts $627 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/06/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321340
    Numéro de décret :
    1917-1673
    Date de réception :
    1917-06-16
    Date d'examen :
    1917-06-16
    Date d'approbation :
    1917-06-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Intercolonial Ry. [Railway] - Lease Compagnie Française des Cables télegraphiques privilege constructing road etc - Darmouth B'ch. [Branch]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322333
    Numéro de décret :
    1917-2646
    Date de réception :
    1917-09-21
    Date d'examen :
    1917-09-22
    Date d'approbation :
    1917-09-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Privy Councillor - Alexander Kenaclean -Prime Minister 1917/10/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322719
    Numéro de décret :
    1917-3031
    Date de réception :
    1917-10-22
    Date d'examen :
    1917-10-23
    Date d'approbation :
    1917-10-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1182, Code d'accès 90
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Leave Judge Derocher Judge, County Court, Court of Hastings O. [Ontario] 2 months - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/01/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319874
    Numéro de décret :
    1917-0206
    Date de réception :
    1917-01-23
    Date d'examen :
    1917-01-25
    Date d'approbation :
    1917-01-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1160, Code d'accès 90
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Payt. [Payment] J. A. Hutchison K. C. for legal assistanse to Sir Chas. [Charles] Davidson $40 a day - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/05/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321206
    Numéro de décret :
    1917-1540
    Date de réception :
    1917-06-04
    Date d'examen :
    1917-06-04
    Date d'approbation :
    1917-06-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1170, Code d'accès 90
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