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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1917
Source : sourcecode_-1

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Date :

1910-1919 (2)

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    Appoint. [Appointment] Capt. [Capitaine] Abraham - Estabrook, Fisheries patrol boat "A" as a fisheries officier - Actg. M. Naval Service [Acting Minister of Naval Service] 1917/04/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320833
    Numéro de décret :
    1917-1166
    Date de réception :
    1917-04-26
    Date d'examen :
    1917-04-26
    Date d'approbation :
    1917-04-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Prince Edward Ilsand Railways - Lease land Coleman Station to Abraham L. Wall - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/05/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321088
    Numéro de décret :
    1917-1422
    Date de réception :
    1917-05-22
    Date d'examen :
    1917-05-23
    Date d'approbation :
    1917-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1169, Code d'accès 90
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