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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1917
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    Dominion Lands - Dispensing with residence requirements in case of Samuel McCall - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/02/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320161
    Numéro de décret :
    1917-0493
    Date de réception :
    1917-02-19
    Date d'examen :
    1917-02-20
    Date d'approbation :
    1917-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90
  2. 2
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    School Lands Sale High River to Samuel H. Hellings O. [Ontario] cancelled - Min. Interior [Minister of the Interior] 1917/03/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320435
    Numéro de décret :
    1917-0768
    Date de réception :
    1917-03-19
    Date d'examen :
    1917-03-19
    Date d'approbation :
    1917-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Intercolonial Ry. [Railway] - Lease Samuel Shaw privilege of sewer pipe across lands etc Dartmouth, N. S. [Nova Scotia] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1917/03/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320297
    Numéro de décret :
    1917-0629
    Date de réception :
    1917-03-07
    Date d'examen :
    1917-03-08
    Date d'approbation :
    1917-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
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