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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1917
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  1. 126
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    Senator British Columbia George Henry Bernard of Victoria - Premier 1917/10/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322729
    Numéro de décret :
    1917-3041
    Date de réception :
    1917-10-22
    Date d'examen :
    1917-10-22
    Date d'approbation :
    1917-10-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1182, Code d'accès 90
  2. 127
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    Consultar Agent of the United States at Nanaimo, B. C. [British Columbia] William P. Quam - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1917/06/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321321
    Numéro de décret :
    1917-1655
    Date de réception :
    1917-06-13
    Date d'examen :
    1917-06-14
    Date d'approbation :
    1917-06-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90
  3. 128
    Aucun objet numérique

    Labour Troubles - Consolidated mining and Smelting Co. [Company] Trail, B. C. [British Columbia] - Appoint. [Appointment] of W. H. Armstrong to enquire etc - M. Labour [Minister of Labour] 1917/11/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322947
    Numéro de décret :
    1917-3278
    Date de réception :
    1917-11-23
    Date d'examen :
    1917-11-24
    Date d'approbation :
    1917-11-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90
  4. 129
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Food supplies 30 Regt. B. C. [Regiment British Columbia] horse etc $3,213.05 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/09/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322622
    Numéro de décret :
    1917-2935
    Date de réception :
    1917-10-12
    Date d'examen :
    1917-10-12
    Date d'approbation :
    1917-10-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1181, Code d'accès 90
  5. 130
    Aucun objet numérique

    Pilot Commrs. [Commissioners] Vancouver, B. C. [British Columbia] - Authority to pay Secy [Secretary] Treasury $900 per an. [annum] out of pilotage funds - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marin ... [Voir le titre complet] e and Fisheries] 1917/05/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320923
    Numéro de décret :
    1917-1256
    Date de réception :
    1917-05-03
    Date d'examen :
    1917-05-05
    Date d'approbation :
    1917-05-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90
  6. 131
    Aucun objet numérique

    Coal Mines Strikes British Columbia - Appoint. [Appointment] R. F. Green as a Commissioner to enquire and report - M. Labour 1917/05/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321149
    Numéro de décret :
    1917-1483
    Date de réception :
    1917-05-30
    Date d'examen :
    1917-05-30
    Date d'approbation :
    1917-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1169, Code d'accès 90
  7. 132
    Aucun objet numérique

    Bridge site to be constructed by Can. [Canadian] Northern Pacific Ry. [Railway] across South Thomson River between Kamloops and Kamlopps Indians Reserve No. 1, B. C. [British Columbia] approved - Actg ... [Voir le titre complet] . M. P. W. [Acting Minister of Railways and Canals] 1917/05/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320948
    Numéro de décret :
    1917-1281
    Date de réception :
    1917-05-05
    Date d'examen :
    1917-05-05
    Date d'approbation :
    1917-05-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90
  8. 133
    Aucun objet numérique

    Senator British Columbia - Appoint. [Appointment] of L. W. Shatford - Premier 1917/06/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321289
    Numéro de décret :
    1917-1623
    Date de réception :
    1917-06-12
    Date d'examen :
    1917-06-23
    Date d'approbation :
    1917-06-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90
  9. 134
    Aucun objet numérique

    Royal Commission on Indian Affairs British Columbia - Evidence and plans - Under Scy State trs [Under Secretary of State transfer] 1917/02/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320018
    Numéro de décret :
    1917-0351
    Date de réception :
    1917-02-07
    Date d'examen :
    1917-02-08
    Date d'approbation :
    1917-02-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90
  10. 135
    Aucun objet numérique

    Judge British Columbia - Appt. [Appointment] H. B. Buggles of Vancouver, Judges of the County Court of Vancouver and Local Judge of the Supreme Court of B. C. [British Columbia], vice Judge Schullz -  ... [Voir le titre complet] Min. Just. [Minister of Justice] 1917/09/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322286
    Numéro de décret :
    1917-2599
    Date de réception :
    1917-09-15
    Date d'examen :
    1917-09-15
    Date d'approbation :
    1917-09-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90
  11. 136
    Aucun objet numérique

    Militia Draft General Orders - 1917/02/15 - Organization Coies B. C. [British Columbia] university Medals Decorations etc - Min. M. and. D. [Minister of Militia and Defense] 1917/03/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320434
    Numéro de décret :
    1917-0767
    Date de réception :
    1917-03-19
    Date d'examen :
    1917-03-19
    Date d'approbation :
    1917-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
  12. 137
    Aucun objet numérique

    Repairs C. G. S. "Estevan" - Contract with Messrs Yarrows Ltd. [Limited] Victoria, B. C. [British Columbia] $6,650 and 50¢ p. [per] lb for zinc plates - Agent authorized to expend addl [additional] $ ... [Voir le titre complet] 500 - Min. Mar. Fisheries [Minister of Marine and Fisheries] 1917/10/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322708
    Numéro de décret :
    1917-3020
    Date de réception :
    1917-10-20
    Date d'examen :
    1917-10-20
    Date d'approbation :
    1917-10-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1181, Code d'accès 90
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