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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1917
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1910-1919 (7)

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    Drill Hall and Grounds witten the grounds of the university of British columbia to be accepted in exchange for area accepted in connection with transfer of Point Grey Military reserve to the Province  ... [Voir le titre complet] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defense] 1917/03/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320502
    Numéro de décret :
    1917-0835
    Date de réception :
    1917-03-23
    Date d'examen :
    1917-03-27
    Date d'approbation :
    1917-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Wharf at Elburne Point Grey, B. C. [British Columbia] municipalty transferred to the North Fraser Haribour Commissioners - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1917/08/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322121
    Numéro de décret :
    1917-2434
    Date de réception :
    1917-08-31
    Date d'examen :
    1917-08-31
    Date d'approbation :
    1917-09-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Govt [Goverment] Rifle Range Tp. [Township] of Sarawak County of Grey leased to W. M. Morrison - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defense] 1917/02/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320235
    Numéro de décret :
    1917-0567
    Date de réception :
    1917-02-28
    Date d'examen :
    1917-03-01
    Date d'approbation :
    1917-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Naval Stores - Paint Cruiser Grey Halifax Dockyd. [Dockyard] $18,955 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/09/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322392
    Numéro de décret :
    1917-2705
    Date de réception :
    1917-09-27
    Date d'examen :
    1917-09-27
    Date d'approbation :
    1917-09-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Inspector Meats and Canned Foods - Appt. [Appointment] R. G. Gray V. S. Winnipeg, Man. [Manitoba] - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1917/05/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321141
    Numéro de décret :
    1917-1475
    Date de réception :
    1917-05-30
    Date d'examen :
    1917-05-30
    Date d'approbation :
    1917-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1169, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Building Vancouver rented from Gray Brothers for Dept. [Deprtament] Militia and Defense rent increased to $600 p. mo. [per month] - M. M. and D. [Minister of Militia and Defense ] 1917/04/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320647
    Numéro de décret :
    1917-0981
    Date de réception :
    1917-04-07
    Date d'examen :
    1917-04-10
    Date d'approbation :
    1917-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Veterinary Inspector Meat and Canned Foods R. G. Gray Wpg. [Winnipeg] - M. Agrl. [Minister of Agriculture] 1917/06/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321249
    Numéro de décret :
    1917-1583
    Date de réception :
    1917-06-08
    Date d'examen :
    1917-06-09
    Date d'approbation :
    1917-06-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1170, Code d'accès 90
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