Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
Affichage de 1 - 25 sur 3 316 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    Naval Store - Purchase Sou' Westers Halifax and Esqt [Esquimalt], $530 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/12/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319401
    Numéro de décret :
    1916-3028
    Date de réception :
    1916-12-05
    Date d'examen :
    1916-12-05
    Date d'approbation :
    1916-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands - Granted Patrick Joachin of Grande Prairie, Alberta - Min. Int. [Minister of the Interior] 1916/10/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318971
    Numéro de décret :
    1916-2565
    Date de réception :
    1916-10-19
    Date d'examen :
    1916-10-19
    Date d'approbation :
    1916-10-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1153, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Naval Stores - Purchase hard soap Halifax Dockyard $4,410 - W. P. Comn [War Purchasing Commission] 1916/03/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317043
    Numéro de décret :
    1916-0621
    Date de réception :
    1916-03-16
    Date d'examen :
    1916-03-16
    Date d'approbation :
    1916-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90
  4. 4
    Capital Case - Felix Karmichek at Sydney, N. S. [Nova Scotia] respected until 1916/02/15 - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/01 1916-01-11
    13 objet(s) numérique(s)

    Capital Case - Felix Karmichek at Sydney, N. S. [Nova Scotia] respected until 1916/02/15 - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316435
    Numéro de décret :
    1916-0048
    Date de réception :
    1916-01-11
    Date d'examen :
    1916-01-11
    Date d'approbation :
    1916-01-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Warklike Stores - Purchase 40,000 prs [pairs] tan rubbers $50,000 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/03/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316940
    Numéro de décret :
    1916-0518
    Date de réception :
    1916-03-04
    Date d'examen :
    1916-3-04
    Date d'approbation :
    1916-03-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1136, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase 1,200 prs [pairs] Pantaloons $5,916 124 Battn [Battalion] - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/03/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317086
    Numéro de décret :
    1916-0664
    Date de réception :
    1916-03-22
    Date d'examen :
    1916-03-22
    Date d'approbation :
    1916-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Ordnance Regulations grazing and hay lands, Yukon - Min. Int. [Minister of the Interior] 1916/06/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317821
    Numéro de décret :
    1916-1418
    Date de réception :
    1916-06-12
    Date d'examen :
    1916-06-14
    Date d'approbation :
    1916-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1145, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase toilet paper troops in Canda $7,465.50 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/10/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318957
    Numéro de décret :
    1916-2551
    Date de réception :
    1916-10-18
    Date d'examen :
    1916-10-18
    Date d'approbation :
    1916-10-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1153, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase 10,000 dummy hand grenades $3,500 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/06/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317934
    Numéro de décret :
    1916-1530
    Date de réception :
    1916-06-27
    Date d'examen :
    1916-06-27
    Date d'approbation :
    1916-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1146, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands - Salem Gamiende Evangelical Lutheran Church - Min. Int. [Minister of the Interior] 1916/09/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318754
    Numéro de décret :
    1916-2348
    Date de réception :
    1916-09-28
    Date d'examen :
    1916-10-10
    Date d'approbation :
    1916-10-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1153, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Naval Stores - Purchase 4,000 yards Blue Serge Halifax Dockyard $7,600 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/02/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316623
    Numéro de décret :
    1916-0479
    Date de réception :
    1916-02-29
    Date d'examen :
    1916-03-02
    Date d'approbation :
    1916-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase hospital stores $49,828.10 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316352
    Numéro de décret :
    1915-3086
    Date de réception :
    1915-15-30
    Date d'examen :
    1916-01-04
    Date d'approbation :
    1916-01-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1130, Code d'accès 90
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Dredging Port Maitland, Ont. [Ontario] - Accepce [Acceptance] tender Confederation Construction Co. [Company] - Min.Pub. Wks [Minister of Public Works] 1916/05/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317720
    Numéro de décret :
    1916-1317
    Date de réception :
    1916-05-31
    Date d'examen :
    1916-06-02
    Date d'approbation :
    1916-06-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - 60,000 Body bands, $20,400 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/12/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319484
    Numéro de décret :
    1916-3111
    Date de réception :
    1916-12-14
    Date d'examen :
    1916-12-18
    Date d'approbation :
    1916-12-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Indian Surrender - Temiskaming Band, land Quinze Front, Temiskaming Reserve - S. G. I. A. [Superintendant-General of Indian Affairs] 1916/10/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318976
    Numéro de décret :
    1916-2570
    Date de réception :
    1916-10-19
    Date d'examen :
    1916-10-19
    Date d'approbation :
    1916-10-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1153, Code d'accès 90
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Naval Stores - Purchase 1,000 zinc plates Halifax Dockyard $2,075.06 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/06/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317837
    Numéro de décret :
    1916-1434
    Date de réception :
    1916-06-14
    Date d'examen :
    1916-06-14
    Date d'approbation :
    1916-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1145, Code d'accès 90
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Payment Oliver Bros [Brothers] Drugs and Medical Stores Calgary $727.29 - W. P. C. [War Puchasing Commission] 1916/10/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318856
    Numéro de décret :
    1916-2450
    Date de réception :
    1916-10-06
    Date d'examen :
    1916-10-06
    Date d'approbation :
    1916-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1152, Code d'accès 90
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Peigan Indians Brocket, Alberta - Expenditure $1,775 on foundation under grain Elevator - S. G. I. A. [Superintendant-General of Indian Affairs] 1916/11/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316671
    Numéro de décret :
    1916-2968
    Date de réception :
    1916-11-28
    Date d'examen :
    1916-11-28
    Date d'approbation :
    1916-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1156, Code d'accès 90
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Capital Case - Temko Nackonyshyn before Justice Galt, Portage La Praire, Man. [Manitoba] - Law to take its course - M. Justice [Minister of Justice] 1916/02/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316867
    Numéro de décret :
    1916-0423
    Date de réception :
    1916-02-25
    Date d'examen :
    1916-02-25
    Date d'approbation :
    1916-02-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Naval Stores - Purchase 10,000 yds [yards] blue melton, $130,000 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/11/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319190
    Numéro de décret :
    1916-2800
    Date de réception :
    1916-11-09
    Date d'examen :
    1916-11-09
    Date d'approbation :
    1916-11-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1155, Code d'accès 90
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase parts Bain and Transport Wagons, $1,157.75 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/10/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318821
    Numéro de décret :
    1916-2415
    Date de réception :
    1916-10-04
    Date d'examen :
    1916-10-06
    Date d'approbation :
    1916-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1152, Code d'accès 90
  22. 22
    Aucun objet numérique

    School Lands - Auction sales to be held in Manitoba, Saskatchewan and Alberta - Min. Int. [Minister of the Interior] 1916/09/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318674
    Numéro de décret :
    1916-2268
    Date de réception :
    1916-09-21
    Date d'examen :
    1916-09-21
    Date d'approbation :
    1916-09-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Capital Case - Peter Nimalovitch, Battleford, before Justice Newlands (1916/07/28) - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318173
    Numéro de décret :
    1916-1769
    Date de réception :
    1916-07-21
    Date d'examen :
    1916-07-21
    Date d'approbation :
    1916-07-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase signal flags $651.96 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/04/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317363
    Numéro de décret :
    1916-0940
    Date de réception :
    1916-04-18
    Date d'examen :
    1916-04-20
    Date d'approbation :
    1916-04-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Grazing Lands demised Goe Howard Coulter, Crane Lake, Saskn [Saskatchewan] - Withdrawal public interest - Min. Int. [Minister of the Interior] 1916/10/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316645
    Numéro de décret :
    1916-2706
    Date de réception :
    1916-10-31
    Date d'examen :
    1916-11-01
    Date d'approbation :
    1916-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :