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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
Source : Gouvernement

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    Prince Edward Island Ry [Railway] - Lease land at O'Leary Prince Coy [County] to Alfred McWilliams - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/08/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318360
    Numéro de décret :
    1916-1956
    Date de réception :
    1916-08-15
    Date d'examen :
    1916-08-16
    Date d'approbation :
    1916-08-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90
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    Commissioner Enquiry alleged illegal seizure of boats belonging to R. O'Leary of Richibucto for illegal fishing - Appointment Mariner G. Teed, K. C. of St John - Min. Naval Sce [Minister of Naval Serv ... [Voir le titre complet] ice] 1916/10/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319056
    Numéro de décret :
    1916-2650
    Date de réception :
    1916-10-27
    Date d'examen :
    1916-10-27
    Date d'approbation :
    1916-10-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90
  3. 3
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    Prince Edward Island Ry [Railway] - Lease to Kennedy and Co. [Company] two parcels of land at O'Leary, P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916 ... [Voir le titre complet] /12/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319535
    Numéro de décret :
    1916-3162
    Date de réception :
    1916-12-19
    Date d'examen :
    1916-12-19
    Date d'approbation :
    1916-12-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  4. 4
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    Prince Edward Island Ry [Railway] - Lease land at O'Leary Prince Coy [County] P. E. I. [Prinmce Edward Island] to Robt [Robert] Ellis Jr. [Junior] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and  ... [Voir le titre complet] Canals] 1916/08/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318361
    Numéro de décret :
    1916-1957
    Date de réception :
    1916-08-15
    Date d'examen :
    1916-08-16
    Date d'approbation :
    1916-08-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90
  5. 5
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    Prince Edward Railway - Lease land O'Leary P. E. Island [Prince Edward Island] to H. W. Turner - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/08/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318474
    Numéro de décret :
    1916-2069
    Date de réception :
    1916-08-30
    Date d'examen :
    1916-08-30
    Date d'approbation :
    1916-09-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90
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