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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
Source : Gouvernement

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    Advisory Board - Wild Life Protection Formation of Jas [James] White, D. C. Scott, Dr [Doctor] G. C. Hewitt, Dr [Doactor] R. M. Anderson, J. B. Harkin - M. Int. [Minister of the Interior] 1916/12/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319605
    Numéro de décret :
    1916-3231
    Date de réception :
    1916-12-26
    Date d'examen :
    1916-12-26
    Date d'approbation :
    1916-12-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Wharf St Roch de Richilieu, P. Q. [Province of Quebec] - Purchase land from Mrs J. B. Paquette and A. Girard $300 each - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1916/10/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319447
    Numéro de décret :
    1916-3074
    Date de réception :
    1916-12-11
    Date d'examen :
    1916-12-12
    Date d'approbation :
    1916-12-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
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