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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
Source : sourcecode_-1
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Breakwater Young's Cove, Annapolis, N. S. [Nova Scotia] - Purchase land for approach from John B. Young $50 - Min.Pub. Wks [Minister of Public Works] 1916/04/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317342
    Numéro de décret :
    1916-0920
    Date de réception :
    1916-04-17
    Date d'examen :
    1916-04-17
    Date d'approbation :
    1916-04-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90
  2. 2
    Timiskaming Reservoir Scheme - Payment for damages Mrs A. Alice, Jos St Germain, Wm [William] Young, Daniel Dempsay, D. McIntosh - Min.Pub. Works [Minister of Public Works] 1916/01/18 1916-01-26
    12 objet(s) numérique(s)

    Timiskaming Reservoir Scheme - Payment for damages Mrs A. Alice, Jos St Germain, Wm [William] Young, Daniel Dempsay, D. McIntosh - Min.Pub. Works [Minister of Public Works] 1916/01/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316554
    Numéro de décret :
    1916-0168
    Date de réception :
    1916-01-26
    Date d'examen :
    1916-01-27
    Date d'approbation :
    1916-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1132, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Harbour Master - South Bay, Ingonish N. S. [Nova Scotia] - Appoint [Appointment] of Ths [Thomas] A. Young - Min.Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/05/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317612
    Numéro de décret :
    1916-1189
    Date de réception :
    1916-05-17
    Date d'examen :
    1916-05-18
    Date d'approbation :
    1916-05-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1143, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Immigration Grants - Payment of $7,500 to the Salvation Army for maintenance of six hostels for young women brought to Canada as domestic servants - Min.Int. [Minister of the Interior] 1916/04/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317348
    Numéro de décret :
    1916-0925
    Date de réception :
    1916-04-17
    Date d'examen :
    1916-04-18
    Date d'approbation :
    1916-04-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Young men's Christian Association granted lease of building erected by the assocn [association] on the Aldershot Camp Ground - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1916/12/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319583
    Numéro de décret :
    1916-3209
    Date de réception :
    1916-12-22
    Date d'examen :
    1916-12-26
    Date d'approbation :
    1916-12-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Toronto Harbour headline Bathurst St [Street] Young St [Street] established - Min.Mar. and F. and Pub. Wks [Minister of Marine and Fisheries and Minister of Public Works] 1916/02/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316921
    Numéro de décret :
    1916-0499
    Date de réception :
    1916-03-02
    Date d'examen :
    1916-03-02
    Date d'approbation :
    1916-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Brampton Post Office - Accepce [Acceptance] tender of W. K. Young Electric Wiring and Fittings $837.95 - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1916/09/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318613
    Numéro de décret :
    1916-2207
    Date de réception :
    1916-09-18
    Date d'examen :
    1916-09-18
    Date d'approbation :
    1916-09-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Medical Council of Canada - Appoint [Appointment] of Sir T. G. Roddick, E. A. Braithwaite, A. M. Young - S. S. [Secretary of State] 1916/11/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319391
    Numéro de décret :
    1916-3018
    Date de réception :
    1916-12-04
    Date d'examen :
    1916-12-05
    Date d'approbation :
    1916-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
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