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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
Source : sourcecode_-1

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1910-1919 (2)

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Victoria Breakwater - Release drawback $137,735 held by Dept [Department] of Pub. Wks [Department of Public Works] under contract with Sir John Jackson Lt [Limited] for construction of - Actg Min. P.  ... [Voir le titre complet] Wks [Acting Minister of Public Works] 1916/05/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317806
    Numéro de décret :
    1916-1403
    Date de réception :
    1916-06-09
    Date d'examen :
    1916-06-09
    Date d'approbation :
    1916-06-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Galops Canal - Lease A. W. Jackson land Iroquois O. [Ontario] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/07/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318153
    Numéro de décret :
    1916-1749
    Date de réception :
    1916-07-19
    Date d'examen :
    1916-07-21
    Date d'approbation :
    1916-07-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90
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