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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
Source : sourcecode_-1

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Date :

1910-1919 (2)

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    Repairs C. G. S. "Lady Grey" - Payt [Payment] accounts for docking and repairs by Canadian Vickers, $6,710 - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/07/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318067
    Numéro de décret :
    1916-1663
    Date de réception :
    1916-07-11
    Date d'examen :
    1916-07-12
    Date d'approbation :
    1916-07-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    War - Overseas Force - New Battalion authorized in Grey County, Ontario - Premier 1916/08/22 submits Parlimy Secy [Parlimentary Secretary]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318438
    Numéro de décret :
    1916-2033
    Date de réception :
    1916-08-25
    Date d'examen :
    1916-08-25
    Date d'approbation :
    1916-08-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90
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