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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    Wharfinger Higgin's Shore, P. E. Island [Prince Edward Island] - Appoint [Appointment] of A. A. Moore - Min.Mar. and Fisheries [Minister of Marine and Fisheries] 1916/01/26 1916-01-27
    2 objet(s) numérique(s)

    Wharfinger Higgin's Shore, P. E. Island [Prince Edward Island] - Appoint [Appointment] of A. A. Moore - Min.Mar. and Fisheries [Minister of Marine and Fisheries] 1916/01/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316564
    Numéro de décret :
    1916-0178
    Date de réception :
    1916-01-27
    Date d'examen :
    1916-01-29
    Date d'approbation :
    1916-01-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1133, Code d'accès 90
  2. 2
    Wharfinger - Belfast, P. E. Island [Prince Edward Island] - Appoint [Appointment] of Thomas McLellan - Min.M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/12/28 1916-01-07
    2 objet(s) numérique(s)

    Wharfinger - Belfast, P. E. Island [Prince Edward Island] - Appoint [Appointment] of Thomas McLellan - Min.M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/12/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316413
    Numéro de décret :
    1916-0026
    Date de réception :
    1916-01-07
    Date d'examen :
    1916-01-07
    Date d'approbation :
    1916-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1130, Code d'accès 90
  3. 3
    Signing Commission of Conservation - Hon. [Honourable] W. C. Edwards in place of the Hon. [Honourable] Clifford Sifton - Min.Fin. [Minister of Finance] 1916/01/25 1916-01-28
    1 objet(s) numérique(s)

    Signing Commission of Conservation - Hon. [Honourable] W. C. Edwards in place of the Hon. [Honourable] Clifford Sifton - Min.Fin. [Minister of Finance] 1916/01/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316585
    Numéro de décret :
    1916-0199
    Date de réception :
    1916-01-28
    Date d'examen :
    1916-01-29
    Date d'approbation :
    1916-01-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1133, Code d'accès 90
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