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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
Consultables en ligne : Non

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    Fishery Overseer Ernest Charbonneau, Saguenay, given powers of a Justice of the Peace - Min. Naval Sce [Minister of Naval Service] 1916/05/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317557
    Numéro de décret :
    1916-1134
    Date de réception :
    1916-05-11
    Date d'examen :
    1916-05-12
    Date d'approbation :
    1916-05-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1142, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Inspector, Meat and Canned Foods Ernest Hunter Toronto removed from list - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1916/06/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317782
    Numéro de décret :
    1916-1379
    Date de réception :
    1916-06-07
    Date d'examen :
    1916-06-07
    Date d'approbation :
    1916-06-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
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