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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 25 sur 3 069 résultats filtrés
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  1. 1
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    Expenses Internment Prisoners of War - Advance of $100,000 to Major Genl [General] Otter - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/08/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318456
    Numéro de décret :
    1916-2051
    Date de réception :
    1916-08-29
    Date d'examen :
    1916-08-30
    Date d'approbation :
    1916-09-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90
  2. 2
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    Naval Store - Purchase Sou' Westers Halifax and Esqt [Esquimalt], $530 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/12/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319401
    Numéro de décret :
    1916-3028
    Date de réception :
    1916-12-05
    Date d'examen :
    1916-12-05
    Date d'approbation :
    1916-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  3. 3
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    Warlike Stores - Purchase 1,200 prs [pairs] Pantaloons $5,916 124 Battn [Battalion] - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/03/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317086
    Numéro de décret :
    1916-0664
    Date de réception :
    1916-03-22
    Date d'examen :
    1916-03-22
    Date d'approbation :
    1916-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90
  4. 4
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    Capital Case - Thomas Duckworth before Mr Justice Kelly at Orangeville, Ont. [Ontario] - Commuted - Min.Justice [Minister of Jusitce] 1916/05/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317528
    Numéro de décret :
    1916-1105
    Date de réception :
    1916-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5303, Code d'accès 90
  5. 5
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    Militia - New Battalion headquarters, Lindsay, authorized, Victoria, Haliburton etc. - Premier 1916/07/19 submits Parliamy Secy [Parliamentary Secretary]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318181
    Numéro de décret :
    1916-1777
    Date de réception :
    1916-07-22
    Date d'examen :
    1916-09-01
    Date d'approbation :
    1916-09-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90
  6. 6
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    Naval Stores - Purchase 4,000 yards Blue Serge Halifax Dockyard $7,600 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/02/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316623
    Numéro de décret :
    1916-0479
    Date de réception :
    1916-02-29
    Date d'examen :
    1916-03-02
    Date d'approbation :
    1916-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
  7. 7
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    Dredging Port Maitland, Ont. [Ontario] - Accepce [Acceptance] tender Confederation Construction Co. [Company] - Min.Pub. Wks [Minister of Public Works] 1916/05/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317720
    Numéro de décret :
    1916-1317
    Date de réception :
    1916-05-31
    Date d'examen :
    1916-06-02
    Date d'approbation :
    1916-06-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  8. 8
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    Indian Surrender - Temiskaming Band, land Quinze Front, Temiskaming Reserve - S. G. I. A. [Superintendant-General of Indian Affairs] 1916/10/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318976
    Numéro de décret :
    1916-2570
    Date de réception :
    1916-10-19
    Date d'examen :
    1916-10-19
    Date d'approbation :
    1916-10-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1153, Code d'accès 90
  9. 9
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    Naval Stores - Purchase 1,000 zinc plates Halifax Dockyard $2,075.06 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/06/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317837
    Numéro de décret :
    1916-1434
    Date de réception :
    1916-06-14
    Date d'examen :
    1916-06-14
    Date d'approbation :
    1916-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1145, Code d'accès 90
  10. 10
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    Warlike Stores - Payment Oliver Bros [Brothers] Drugs and Medical Stores Calgary $727.29 - W. P. C. [War Puchasing Commission] 1916/10/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318856
    Numéro de décret :
    1916-2450
    Date de réception :
    1916-10-06
    Date d'examen :
    1916-10-06
    Date d'approbation :
    1916-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1152, Code d'accès 90
  11. 11
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    Peigan Indians Brocket, Alberta - Expenditure $1,775 on foundation under grain Elevator - S. G. I. A. [Superintendant-General of Indian Affairs] 1916/11/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316671
    Numéro de décret :
    1916-2968
    Date de réception :
    1916-11-28
    Date d'examen :
    1916-11-28
    Date d'approbation :
    1916-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1156, Code d'accès 90
  12. 12
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    Capital Case - Temko Nackonyshyn before Justice Galt, Portage La Praire, Man. [Manitoba] - Law to take its course - M. Justice [Minister of Justice] 1916/02/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316867
    Numéro de décret :
    1916-0423
    Date de réception :
    1916-02-25
    Date d'examen :
    1916-02-25
    Date d'approbation :
    1916-02-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
  13. 13
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    School Lands - Auction sales to be held in Manitoba, Saskatchewan and Alberta - Min. Int. [Minister of the Interior] 1916/09/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318674
    Numéro de décret :
    1916-2268
    Date de réception :
    1916-09-21
    Date d'examen :
    1916-09-21
    Date d'approbation :
    1916-09-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
  14. 14
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    Grazing Lands demised Goe Howard Coulter, Crane Lake, Saskn [Saskatchewan] - Withdrawal public interest - Min. Int. [Minister of the Interior] 1916/10/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316645
    Numéro de décret :
    1916-2706
    Date de réception :
    1916-10-31
    Date d'examen :
    1916-11-01
    Date d'approbation :
    1916-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90
  15. 15
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    Compagnie Francaise des Cables Telegraphiques - Approval of plans for wharf Dartmouth side, Halifax Harbour - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1916/11/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319326
    Numéro de décret :
    1916-2936
    Date de réception :
    1916-11-24
    Date d'examen :
    1916-11-27
    Date d'approbation :
    1916-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1156, Code d'accès 90
  16. 16
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    Prisoners of War - $115,000 to Major General Otter to meet expenses of - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/07/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318207
    Numéro de décret :
    1916-1803
    Date de réception :
    1916-07-26
    Date d'examen :
    1916-07-31
    Date d'approbation :
    1916-08-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1148, Code d'accès 90
  17. 17
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    Signing Dept [Department] Militia - Capt [Captain] H. Powis Herbert - Mily Dist n° [Militairy District number] 4 - Min.Finance [Minister of Finance] 1916/09/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318700
    Numéro de décret :
    1916-2294
    Date de réception :
    1916-09-23
    Date d'examen :
    1916-09-23
    Date d'approbation :
    1916-09-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Signing Deptl [Departmental] Letter of Credit Cheques - Misses A. Parrott and M. R. MacArthur - Min. Finance [Minister of Finance] 1916/06/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317805
    Numéro de décret :
    1916-1402
    Date de réception :
    1916-06-09
    Date d'examen :
    1916-06-09
    Date d'approbation :
    1916-06-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  19. 19
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    Naval Stores - Purchase cotton drawers, Esq. Dkyd [Esquimalt Dockyard], $2,559.37 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/11/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319259
    Numéro de décret :
    1916-2869
    Date de réception :
    1916-11-16
    Date d'examen :
    1916-11-16
    Date d'approbation :
    1916-11-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1155, Code d'accès 90
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands - Enquiry - Settlement duties of Lucian Meyers by O. Neff - Min. Int. [Minister of the Interior] 1916/10/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319110
    Numéro de décret :
    1916-2704
    Date de réception :
    1916-10-31
    Date d'examen :
    1916-11-01
    Date d'approbation :
    1916-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Military Stores - Purchase gasoline engine, saws etc. for Niagara Camp $665 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/04/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317300
    Numéro de décret :
    1916-0878
    Date de réception :
    1916-04-13
    Date d'examen :
    1916-04-13
    Date d'approbation :
    1916-04-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Capital Case - Marius Paulsen before Chief Justice Harvey, Edmonton - Commuted - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/04/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317267
    Numéro de décret :
    1916-0845
    Date de réception :
    1916-04-08
    Date d'examen :
    1916-04-08
    Date d'approbation :
    1916-04-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1139, Code d'accès 90
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands - Berens River east of Lake Winnipeg granted Les Rev. P. P. Oblats [Les Révérends Pères Oblats] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1915/12/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316322
    Numéro de décret :
    1915-3056
    Date de réception :
    1915-12-24
    Date d'examen :
    1916-01-04
    Date d'approbation :
    1916-01-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1130, Code d'accès 90
  24. 24
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    Naval Stores - Purchase cordage material Halifax and Esquimalt $29,176 - W. P. C [War Purchasing Commission] 1916/09/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318781
    Numéro de décret :
    1916-2375
    Date de réception :
    1916-09-29
    Date d'examen :
    1916-10-03
    Date d'approbation :
    1916-10-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1152, Code d'accès 90
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Report Inspection Immigrant children - John English and James Camaron - Min.Int. [Minister of the Interior] 1915/12/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316397
    Numéro de décret :
    1916-0010
    Date de réception :
    1916-01-04
    Date d'examen :
    1916-01-04
    Date d'approbation :
    1916-01-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1130, Code d'accès 90
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