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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
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    Immigration Grant -Ottawa Valley Immigration Aid Asscn [Association], Ottawa $2,500 - Min.Int. [Minister of the Interior] 1916/03/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317135
    Numéro de décret :
    1916-0713
    Date de réception :
    1916-03-27
    Date d'examen :
    1916-03-27
    Date d'approbation :
    1916-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1138, Code d'accès 90
  2. 2
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    Valley River Indians - Expenditure $200 from capital on fencing - S. G. I. A. [Superintnedant-General of Indian Affairs] 1916/09/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318678
    Numéro de décret :
    1916-2272
    Date de réception :
    1916-09-21
    Date d'examen :
    1916-09-22
    Date d'approbation :
    1916-09-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
  3. 3
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    Kettle Valley Ry [Railway] - Subsidy of $111,674.82 - Actg Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/12/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319650
    Numéro de décret :
    1916-3276
    Date de réception :
    1916-12-29
    Date d'examen :
    1916-12-29
    Date d'approbation :
    1917-01-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  4. 4
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    Kettle Valley Ry [Railway] - Lease contd [continued] Fraser River for Bridge site - Min. Int. [Minister of the Interior] 1916/12/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319651
    Numéro de décret :
    1916-3277
    Date de réception :
    1916-12-29
    Date d'examen :
    1917-01-03
    Date d'approbation :
    1917-01-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  5. 5
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    Naturalization Commnr [Commissioner] - Appoint. [Appointment] of L. B. E. Laws, Spring Valley, Saskn [Saskatchewan] - S. S. [Secretary of State] 1916/05/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317718
    Numéro de décret :
    1916-1315
    Date de réception :
    1916-05-31
    Date d'examen :
    1916-06-01
    Date d'approbation :
    1916-06-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Kettle Valley Ry [Railway] - Extension time contract for line between Merritt and Penticton Wharf - Actg Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/12/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319649
    Numéro de décret :
    1916-3275
    Date de réception :
    1916-12-29
    Date d'examen :
    1916-12-29
    Date d'approbation :
    1917-01-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Experimental Farm Station Invermere, British Columbia - Purchase land from the Columbia Valley Irrigated Trent Lands Ltd [Limited] of Calgary, Alta [Alberta] - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1916 ... [Voir le titre complet] /12/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319602
    Numéro de décret :
    1916-3228
    Date de réception :
    1916-12-26
    Date d'examen :
    1916-12-26
    Date d'approbation :
    1916-12-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  8. 8
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    Quebec Central Ry [Railway] - Approval plan and profile Cabana - Extension Chaudiere Valley Branch 1st 24 miles - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/10/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319002
    Numéro de décret :
    1916-2596
    Date de réception :
    1916-10-20
    Date d'examen :
    1916-10-20
    Date d'approbation :
    1916-10-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90
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