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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
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  1. 1
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    Warlike Stores - Purchase 300 lifting jacks field kitchens $2,670 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/02/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316801
    Numéro de décret :
    1916-0357
    Date de réception :
    1916-02-17
    Date d'examen :
    1916-02-19
    Date d'approbation :
    1916-02-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1134, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Welland Canal - Payment compensation $99.93 to Jack Haseney, groceries and provisions damaged- Floofing South Thorold, Beaver Dams Creek - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/11/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319357
    Numéro de décret :
    1916-2983
    Date de réception :
    1916-11-30
    Date d'examen :
    1916-11-30
    Date d'approbation :
    1916-12-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1156, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase drill bits, Jack screws etc. for - Forestry Battalions to be charged to British Govt. [Government] - W. P. C.  [War Purchasing Commission] 1916/09/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318776
    Numéro de décret :
    1916-2370
    Date de réception :
    1916-09-29
    Date d'examen :
    1916-10-03
    Date d'approbation :
    1916-10-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1152, Code d'accès 90
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