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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1916
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  1. 26
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    Naval Service - Charter 6 motor boats for patrol Eastern Coast $1,525 p. mo. [per month] - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/06/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317761
    Numéro de décret :
    1916-1358
    Date de réception :
    1916-06-06
    Date d'examen :
    1916-06-07
    Date d'approbation :
    1916-06-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  2. 27
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    Naval Stores - Purchase cotton waste, Hfx [Hailfax] and Esquimalt Dockyards, $7.622.50 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/11/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319172
    Numéro de décret :
    No number assigned to this entry / Cette entrée n'a pas été numérotée
    Date de réception :
    1916-11-08
  3. 28
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    Palmerston Post Office - Accepce [Acceptance] tender Berlin Interior Hardwood Co. [Company] Fitting $1,228 - M. P. Wks [Minister of Public Works] 1916/10/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319079
    Numéro de décret :
    1916-2673
    Date de réception :
    1916-10-30
    Date d'examen :
    1916-10-30
    Date d'approbation :
    1916-10-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90
  4. 29
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    Agricultural Subsidy to Ontario - Payt [Payment] $15,607.85 to in respect of the Ontario Veterinary College - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1916/12/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319597
    Numéro de décret :
    1916-3223
    Date de réception :
    1916-12-26
    Date d'examen :
    1916-12-26
    Date d'approbation :
    1916-12-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
  5. 30
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    Retirement Judge Duncan McGibbon Jugde County Court County of Peel Ont. [Ontario] - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/11/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319465
    Numéro de décret :
    1916-3092
    Date de réception :
    1916-12-12
    Date d'examen :
    1916-12-12
    Date d'approbation :
    1916-12-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  6. 31
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    Subsidy - Farming Industry, Nova Scotia - Payment $74,859.28 towards siding etc. - Min.Agr. [Minister of Agricuture] 1916/05/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317676
    Numéro de décret :
    1916-1274
    Date de réception :
    1916-05-25
    Date d'examen :
    1916-05-26
    Date d'approbation :
    1916-05-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  7. 32
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    Military Stores - Purchase tech medical equipment N° 13 Field Ambulence $3,019.36 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/04/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317305
    Numéro de décret :
    1916-0883
    Date de réception :
    1916-04-13
    Date d'examen :
    1916-04-13
    Date d'approbation :
    1916-04-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90
  8. 33
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    Subsidy - Farming Industry, Ontario - Payment $301,158.45 towards aiding - Min.Agr. [Minister of Agriculture] 1916/05/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317675
    Numéro de décret :
    1916-1273
    Date de réception :
    1916-05-25
    Date d'examen :
    1916-05-26
    Date d'approbation :
    1916-05-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  9. 34
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    Naval Stores - Purchase 30,000 lbs iron fire bar, Esquimalt Dyd [Dockyard], $1,095 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/12/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319382
    Numéro de décret :
    1916-3009
    Date de réception :
    1916-12-02
    Date d'examen :
    1916-12-05
    Date d'approbation :
    1916-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  10. 35
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    Appoint [Appointment] of Barney W. Collinson of Calgary, Alberta as Commissioner of Police - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/09/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318765
    Numéro de décret :
    1916-2359
    Date de réception :
    1916-09-28
    Date d'examen :
    1916-10-03
    Date d'approbation :
    1916-10-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1152, Code d'accès 90
  11. 36
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    Timiskaming Reservoir Scheme - Payt [Payment] Cyprien Descarques $370 in settlement of damages from - Min. P. Wks [Minister of Public Wokrs] 1916/10/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319087
    Numéro de décret :
    1916-2681
    Date de réception :
    1916-10-30
    Date d'examen :
    1916-10-30
    Date d'approbation :
    1916-10-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90
  12. 37
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    Warlike Stores - Purchase 50,000 ft. [feet] board measures pruce lumber, $1,050 - W. P. C. [War Puchasing Commission] 1916/11/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319287
    Numéro de décret :
    1916-2897
    Date de réception :
    1916-11-22
    Date d'examen :
    1916-11-23
    Date d'approbation :
    1916-11-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1156, Code d'accès 90
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Leave further Hon. [Honourable] Mr Justice Macaulay, Yukon Territorial Court, 3 mos [months] form 1916/03/01 - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/03/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317124
    Numéro de décret :
    1916-0702
    Date de réception :
    1916-03-24
    Date d'examen :
    1916-03-25
    Date d'approbation :
    1916-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90
  14. 39
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    Resignation David Clapp Commr [Commissioner] Police Ontario, Manitoba and Saskatchewan - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/07/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318276
    Numéro de décret :
    1916-1872
    Date de réception :
    1916-08-03
    Date d'examen :
    1916-08-03
    Date d'approbation :
    1916-08-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1148, Code d'accès 90
  15. 40
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    Naval Stores - Purchase serge Halifax Dockd [Dockyard] 30,000 yds [yards] $58,500 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/07/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318151
    Numéro de décret :
    1916-1747
    Date de réception :
    1916-07-19
    Date d'examen :
    1916-07-19
    Date d'approbation :
    1916-07-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1148, Code d'accès 90
  16. 41
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    Naval Stores - Purchase Coal, Petrol Service, to be delivered Bonne Bay, N'f'l [Newfoundland] $1,880 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/05/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317736
    Numéro de décret :
    1916-1333
    Date de réception :
    1916-06-01
    Date d'examen :
    1916-06-02
    Date d'approbation :
    1916-06-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  17. 42
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    Militia - Draft General Orders 1916/08/01 - Tempy [Temporary] formation Military Districts, Valcartier, Petewawa, Borden and Hughes Camps - Premier 1916/09/18 submits Parliamy Secy [Parliamentary Secr ... [Voir le titre complet] etary]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318660
    Numéro de décret :
    1916-2254
    Date de réception :
    1916-09-20
    Date d'examen :
    1916-09-21
    Date d'approbation :
    1916-09-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Naval Stores - Purchase 10,908 tons wire rope, Hfx Dockyd [Halifax Dockyard], $8,849.12 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/12/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319526
    Numéro de décret :
    1916-3153
    Date de réception :
    1916-12-19
    Date d'examen :
    1916-12-19
    Date d'approbation :
    1916-12-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
  19. 44
    Aucun objet numérique

    War Appropriation - Amts [Amounts] placed disposal Dept [Department] Justice $20,000 - Register Aliens $50,000 Domn [Dominion] Police - Min.Justice [Minister of Jusitce] 1916/04/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317243
    Numéro de décret :
    1916-0821
    Date de réception :
    1916-04-07
    Date d'examen :
    1916-04-07
    Date d'approbation :
    1916-04-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1139, Code d'accès 90
  20. 45
    Aucun objet numérique

    Military Stores - Purchase Technical Medical Equipment n° 10 Stationary Hospital Western University $9,812.88 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/06/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317765
    Numéro de décret :
    1916-1362
    Date de réception :
    1916-06-06
    Date d'examen :
    1916-06-07
    Date d'approbation :
    1916-06-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Subsidy - Farming Industry, Prince Edward Island - Payt [Payment] $30,443.75 towards aiding etc. 0 Min.Agr. [Minister of Agriculture] 1916/05/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317678
    Numéro de décret :
    1916-1276
    Date de réception :
    1916-05-25
    Date d'examen :
    1916-05-26
    Date d'approbation :
    1916-05-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Ferry Licence - Ferry, Brockville, Ont [Ontario] and Morristown, N. Y. [New York] granted Brockville Morristown Transportation Co. [Company] - Min.Inl. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1916/03/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317244
    Numéro de décret :
    1916-0822
    Date de réception :
    1916-04-07
    Date d'examen :
    1916-04-08
    Date d'approbation :
    1916-04-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1139, Code d'accès 90
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Commissioner labour Troubles Cobalt District appoint [appointment] Judge Emerson Coatsworth York O. [Ontario] E. T. Corkill and Jas. [Jason] Gibbons - Min.Labour [Minister of Labour] 1916/08/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318380
    Numéro de décret :
    1916-1976
    Date de réception :
    1916-08-18
    Date d'examen :
    1916-08-22
    Date d'approbation :
    1916-08-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Parole, Aliens, Enemy Nationality - Amendt. O. C. [Amendement Orders-in-Council] 1916/09/20 P. C. [Privy Council] - M. Justice. [Minister of Justice] 1916/10/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319205
    Numéro de décret :
    1916-2815
    Date de réception :
    1916-11-10
    Date d'examen :
    1916-11-14
    Date d'approbation :
    1916-11-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1155, Code d'accès 90
  25. 50
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    Warlike Stores - Payt [Payment] accounts A. A. Thompson drugs etc., Medical Stores Halifax - W. P. C.  [War Purchasing Commission] 1916/07/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318191
    Numéro de décret :
    1916-1787
    Date de réception :
    1916-07-25
    Date d'examen :
    1916-07-25
    Date d'approbation :
    1916-07-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1148, Code d'accès 90
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