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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1915
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  1. 1
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    Audit Officer promotion L. L. Coffen, Misses M. E. McLaughlin and M. C. McLeon - Min. Finance [Minister of Finance] 1915/06/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314829
    Numéro de décret :
    1915-1524
    Date de réception :
    1915-06-28
    Date d'approbation :
    RG2 A-1-c 5301
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1118, Code d'accès 90
  2. 2
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    Dominion Lands - Berens River east of Lake Winnipeg granted Les Rev. P. P. Oblats [Les Révérends Pères Oblats] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1915/12/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316322
    Numéro de décret :
    1915-3056
    Date de réception :
    1915-12-24
    Date d'examen :
    1916-01-04
    Date d'approbation :
    1916-01-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1130, Code d'accès 90
  3. 3
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    Judge Dist [District] Court, Medicine Hat, Alta [Alberta] - Appt [Appointment] of G. W. Greene - M. Justice [Minister of Justice] 1915/12/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316278
    Numéro de décret :
    1915-3012
    Date de réception :
    1915-12-17
    Date d'examen :
    1915-12-17
    Date d'approbation :
    1915-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  4. 4
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    Prisoners of War - $150,000 advanced to Major General Otter exp's [expenses] - Min. Justice [Minister of Justice] 1915/12/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316333
    Numéro de décret :
    1915-3067
    Date de réception :
    1915-12-28
    Date d'examen :
    1915-12-29
    Date d'approbation :
    1915-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  5. 5
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    Gaspe and Baie des Chaleurs S. S. [Steamship] Co. [Company] - Paid proportion of subsidy for service Montreal and Paspebiac - Min. Tr. and Comce [Minister of Trade and Commerce] 1915/12/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316325
    Numéro de décret :
    1915-3059
    Date de réception :
    1915-12-27
    Date d'examen :
    1915-12-29
    Date d'approbation :
    1915-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  6. 6
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    Judge Dist [District] Court, Red Deer, Alta [Alberta] - Appt [Appointment] J. J. Mahaffy - M. Justice [Minister of Justice] 1915/12/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316277
    Numéro de décret :
    1915-3011
    Date de réception :
    1915-12-17
    Date d'examen :
    1915-12-17
    Date d'approbation :
    1915-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  7. 7
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    Annuity of $1,000 per annum to Madame F. S. Fabre widow of Hector Fabre late Commissioner General in Paris - M. Finance [Minister of Finance] 1915/03/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    313901
    Numéro de décret :
    1915-0577
    Date de réception :
    1915-03-13
    Date d'examen :
    1915-03-17
    Date d'approbation :
    1915-03-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1111, Code d'accès 90
  8. 8
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    Naval Ratings - Institution of Ratings of Range taker First and Second Class - Min. Naval S'ce [Minister of Naval Service] 1915/03/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314072
    Numéro de décret :
    1915-0748
    Date de réception :
    1915-04-09
    Date d'examen :
    1915-04-10
    Date d'approbation :
    1915-04-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90
  9. 9
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    Warlike Stores - Winter clothing for Lord Strathcona's Horse, $1,710 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316268
    Numéro de décret :
    1915-3002
    Date de réception :
    1915-12-17
    Date d'examen :
    1915-12-17
    Date d'approbation :
    1915-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  10. 10
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    Fishery Regulations Manitoba, Saskatchewan and Alberta Sturgon etc. - Min. [Minister] Naval Service 1915/11/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316243
    Numéro de décret :
    1915-2977
    Date de réception :
    1915-12-15
    Date d'examen :
    1915-12-15
    Date d'approbation :
    1915-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1128, Code d'accès 90
  11. 11
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    Warlike Stores - Purchase 20,000 yrd [yards] of sod cloth 24 - $3,000 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316306
    Numéro de décret :
    1915-3040
    Date de réception :
    1915-12-22
    Date d'examen :
    1915-12-23
    Date d'approbation :
    1915-12-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  12. 12
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    Warlike Stores - Stores for Motor Ambulances tins etc. $2,319.50 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316344
    Numéro de décret :
    1915-3078
    Date de réception :
    1915-12-30
    Date d'examen :
    1915-12-30
    Date d'approbation :
    1915-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  13. 13
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    Warlike Stores - Purchase 50 tire casings motor ambulances, $2,319.50 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316264
    Numéro de décret :
    1915-2998
    Date de réception :
    1915-12-17
    Date d'examen :
    1915-12-17
    Date d'approbation :
    1915-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  14. 14
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    Warlike Stores - Purchase 1,500 bedsteads convalesant Homes, $6,000 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    313617
    Numéro de décret :
    1915-2959
    Date de réception :
    1915-12-14
    Date d'examen :
    1915-12-15
    Date d'approbation :
    1915-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1128, Code d'accès 90
  15. 15
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    Warlike Stores - Purchase 6 Briscoe Motor Cars, $3,600 - War Purch. Com. [War Purchasing Commission] 1915/12/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316346
    Numéro de décret :
    1915-3080
    Date de réception :
    1915-12-30
    Date d'examen :
    1915-12-30
    Date d'approbation :
    1915-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  16. 16
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    Military - Expenditure $500 Civilian Labour, Esquimalt - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316347
    Numéro de décret :
    1915-3081
    Date de réception :
    1915-12-30
    Date d'examen :
    1915-12-30
    Date d'approbation :
    1915-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  17. 17
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    Warlike Stores - Purchase 400 Hospital beadsteads, $2340 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316263
    Numéro de décret :
    1915-2997
    Date de réception :
    1915-12-17
    Date d'examen :
    1915-12-17
    Date d'approbation :
    1915-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  18. 18
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    Office Building, Indian Head, Saskn [Saskatchewan] - Accepce [acceptance] tender G. Minkley $12,500

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315354
    Numéro de décret :
    1915-2067
    Date de réception :
    1915-09-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5302, Code d'accès 90
  19. 19
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    Bond issue increased to $100,000,000 - Terms of issue etc. - Min. Finance [Minister of Finance] 1915/12/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316296
    Numéro de décret :
    1915-3030
    Date de réception :
    1915-12-21
    Date d'examen :
    1915-12-23
    Date d'approbation :
    1915-12-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  20. 20
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    Warlike Stores - Purchase canvas and burlap $1,842.50 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316307
    Numéro de décret :
    1915-3041
    Date de réception :
    1915-12-22
    Date d'examen :
    1915-12-23
    Date d'approbation :
    1915-12-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  21. 21
    Aucun objet numérique

    War Expenditure - Laundry Niagara Camp, $796.76 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316336
    Numéro de décret :
    1915-3070
    Date de réception :
    1915-12-29
    Date d'examen :
    1915-12-29
    Date d'approbation :
    1915-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase hospital stores $49,828.10 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316352
    Numéro de décret :
    1915-3086
    Date de réception :
    1915-15-30
    Date d'examen :
    1916-01-04
    Date d'approbation :
    1916-01-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1130, Code d'accès 90
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase Hospital Clothing, $21,087 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316240
    Numéro de décret :
    1915-2974
    Date de réception :
    1915-12-15
    Date d'examen :
    1915-12-15
    Date d'approbation :
    1915-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1128, Code d'accès 90
  24. 24
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    Treasury Board - 1915/12/24 Superent [Superintendent] Dr [Doctor] D. Phelan Kingston Penitentiary

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316282
    Numéro de décret :
    1915-3016
    Date de réception :
    1915-12-17
    Date d'examen :
    1915-12-17
    Date d'approbation :
    1915-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90
  25. 25
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    Senator for Ontario - Appoint [Appointment] of John Milne of Hamilton - Premier 1915/12/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316124
    Numéro de décret :
    1915-2836
    Date de réception :
    1915-12-01
    Date d'examen :
    1915-12-01
    Date d'approbation :
    1915-12-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1127, Code d'accès 90
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